Qui doit réaliser le bilan ?

C’est l’administration qui est en charge de la réalisation du RASSCT dans le cadre du RSU. Elle doit, pour se faire, coordonner sa rédaction avec les différents acteurs concernés par les données : ressources humaines, médecine du travail, assistant ou conseiller de prévention, etc.

Fichepratique

Sommaire

1. À l’origine, un programme annuel de prévention déterminant
2. Le constat d’une année écoulée
3. Perspectives
4. Schéma

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Rapport

Concevoir le rapport annuel de santé, sécurité et conditions de travail du RSU

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Référence : 6404

L'essentiel par l'éditeur

Le rapport annuel de santé, sécurité et conditions de travail (RASSCT) est un outil essentiel pour les collectivités, permettant d'évaluer et d'améliorer les politiques de prévention. Il s'appuie sur le programme annuel de prévention et le document unique d'évaluation des risques. Le RASSCT inclut des données sur l'absentéisme, la médecine du travail, et les dispositifs de signalement. Il favorise la prise de décision et l'implication des acteurs internes pour une politique de santé au travail efficace.

Comment élaborer un rapport annuel de santé, sécurité et conditions de travail ?
Quels sont les éléments clés du RASSCT pour une collectivité ?
Comment le RASSCT contribue-t-il à la prévention des risques professionnels ?

Le bilan annuel de prévention de la collectivité, élaboré par ses acteurs internes de prévention, n’est autre que l’aboutissement de tout ou partie du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact). Il permet de faire le point sur la situation de la collectivité en matière de prévention des risques tout en dressant le bilan des actions menées sur ce plan. Depuis le 1^er janvier 2021, il s’intègre dans le rapport social unique (RSU) de l’établissement (CGFP, art. R. 231-3et R. 231-4).

La transformation du CHSCT en formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) a fait disparaître la nécessité de présenter un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale en ces domaines. Celui-ci est en effet désormais considéré comme intégré dans le RSU. Toutefois, compte tenu du caractère limité de certaines informations du RSU, il peut être intéressant de maintenir la présentation d’un bilan plus complet. Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue et le maintien de l’obligation d’établir le Papripact, il est important voire indispensable de continuer à présenter un bilan des actions menées.

À l’origine, un programme annuel de prévention déterminant

Une trame logique

Le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (RASSCT) découle en partie du Papripact (cf. Comment concevoir un programme annuel de prévention au sein d’une collectivité) : ce dernier est donc déterminant. Pour rappel, il présente :

les orientations générales d’action en termes de santé au travail pour l’ensemble des acteurs (FSSCT, médecine du travail, assistants et conseillers de prévention) ;
le plan d’action annuel (mesures à mettre en œuvre à moyen terme) issu de l’exploitation du document unique d’évaluation des risques ;
les mesures à mettre en œuvre à long terme afin d’en faciliter l’organisation.

Important

C’est sur ces points que le bilan se construit ultérieurement : un bilan ne peut se rédiger et s’avérer pertinent s’...

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