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Connaître les principes de l’adoption simple

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Référence : 1277

L'essentiel par l'éditeur

L'adoption simple en France permet à toute personne seule, mariée, pacsée, divorcée ou veuve d'adopter, avec des conditions d'âge spécifiques. Les couples mariés, y compris homosexuels, peuvent adopter conjointement. L'adoption simple maintient les liens avec la famille d'origine, permettant à l'adopté d'hériter des deux familles. Elle peut être révoquée pour motifs graves et n'affecte pas automatiquement la nationalité de l'adopté, mais facilite son acquisition.

  • Quelles sont les conditions pour adopter en la forme simple en France ?
  • L'adoption simple affecte-t-elle la nationalité de l'enfant adopté ?
  • Quels sont les effets juridiques de l'adoption simple sur les liens familiaux ?

Il existe deux formes d’adoption en droit français : l’adoption plénière, qui rompt les liens existants entre l’enfant et sa famille d’origine, et l’adoption simple, qui tout en créant un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, maintient les liens avec la famille d’origine.

La décision judiciaire prononçant l’adoption en la forme simple fait l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance de l’adopté.

Quels sont les conditions et les effets de l’adoption simple en France ? Quelle est la procédure à connaître afin de guider les administrés dans leurs démarches ?

1.

Les conditions de l’adoption simple

Toute personne seule peut adopter, qu’elle soit célibataire, mariée, pacsée, divorcée ou veuve. En revanche, ne peuvent adopter conjointement que deux personnes mariées ensemble ( C. civ., art. 346 ).

La loi pose des conditions d’âge pour l’adoption simple identiques à celles applicables à l’adoption plénière ( C. civ., art. 361 ) :

  • l’adoptant doit en principe être âgé d’au moins 28 ans ( C. civ., art. 343-1 ), mais aucun âge minimum n’est requis lorsqu’il s’agit d’une adoption par un couple marié depuis plus de deux ans ( C. civ., art. 343 ) ou d’une adoption de l’enfant du conjoint ( C. civ., art. 343-2 ) ;
  • la différence d’âge entre adopté et adoptant doit en principe être de quinze ans minimum, toutefois elle n’e...
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