Déclaration de sous-traitance (DC4) – Notice explicative

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Mise à jour le 6 mars 2024 | Référence : dtou2238

Cette notice explicative du formulaire DC4, à jour du Code de la commande publique, apporte des éclairages sur la manière de renseigner le formulaire.

(Source : ministère de l’Économie et des Finances, Direction des affaires juridiques, notice mise à jour le 1er avril 2019.)

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics