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Déclaration de sous-traitance (DC4) – Notice explicative

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Mise à jour le 6 mars 2024 | Référence : dtou2238

Cette notice explicative du formulaire DC4, à jour du Code de la commande publique, apporte des éclairages sur la manière de renseigner le formulaire.

(Source : ministère de l’Économie et des Finances, Direction des affaires juridiques, notice mise à jour le 1er avril 2019.)

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