Fichepratique

Élaborer et mettre en œuvre un projet éducatif territorial

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Référence : 6673

L'essentiel par l'éditeur

Le projet éducatif territorial (PEdT) est un outil clé pour harmoniser les activités périscolaires et extrascolaires, favorisant la continuité éducative et l'inclusion de tous les enfants, y compris ceux en situation de handicap. Il permet aux collectivités de collaborer avec divers acteurs éducatifs pour offrir des activités enrichissantes et adaptées aux besoins locaux. Le PEdT assure une meilleure qualité éducative, des taux d'encadrement assouplis et la possibilité de labellisation « plan mercredi ».

  • Quels sont les avantages d'un projet éducatif territorial (PEdT) pour les communes ?
  • Comment le PEdT améliore-t-il l'offre éducative périscolaire ?
  • Quelles sont les conditions pour mettre en place un PEdT ?

La réforme des rythmes à l’école primaire de 2013 devait permettre de mieux répartir les heures de cours sur la semaine, d’alléger la journée de classe et de programmer les enseignements aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Au-delà du respect des rythmes biologiques naturels des enfants par l’intégration des temps de repos nécessaires à chacun, cette réforme devait permettre d’assurer un meilleur équilibre entre temps scolaire et périscolaire en favorisant des activités sportives, culturelles ou artistiques dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEdT).

Depuis le 20 juin 2018, le PEdT peut annexer un plan mercredi, projet périscolaire de la commune, labellisé par l’État, validant ainsi la qualité de ses activités sportives, culturelles ou artistiques fondées sur le socle commun de connaissances, compétences et culture que doit avoir acquis tout élève à la fin de sa scolarité obligatoire.

Un PEdT peut être conçu sans plan mercredi, mais le plan mercredi ne peut exister sans PEdT. Cela donne lieu à deux conventions : une pour le PEdT, l’autre pour le plan mercredi.

1.

La réforme des rythmes éducatifs répond aux besoins des enfants

Le public concerné

La réforme des rythmes éducatifs (toujours en cours pour les communes restées à 4,5 jours d’école, soit 15 % à la rentrée scolaire 2018 représentant 20 % des élèves) et le plan mercredi concernent les enfants scolarisés dans le primaire : écoles maternelles et élémentaires publiques.

Les écoles privées ne sont pas obligées de suivre la décision du maire sur les rythmes scolaires. Chaque directeur d’école privée décide s’il souhaite appliquer la semaine des 9 demi-journées ou non et détermine les horaires d’entrée et de sortie de l’école.

Toutes les communes ont été concernées par la réforme entre la rentrée 2013 et 2014, et 92 % d’entre elles ont mis en place un PEdT.

La modification des temps scolaires

La réforme des rythmes à l’école primaire...

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