Fichepratique

Évaluer et prévenir le bruit

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Mise à jour le 1 oct. 2025 | Référence : 7934

L'essentiel par l'éditeur

La gestion du bruit en milieu professionnel implique un diagnostic précis, incluant des mesures sur site et des questionnaires pour évaluer l'exposition des agents. Un bureau d'études spécialisé peut être consulté pour cette tâche. Les résultats sont analysés et communiqués aux parties prenantes, permettant d'élaborer un plan d'actions de réduction du bruit, incluant des mesures obligatoires et facultatives. Un suivi annuel évalue l'efficacité des actions mises en œuvre, avec des ajustements, si nécessaire.

  • Comment évaluer le niveau d'exposition au bruit des agents ?
  • Quelles actions inclure dans un plan de réduction du bruit ?
  • Comment assurer le suivi des mesures de prévention du bruit ?

La santé des agents est au cœur des préoccupations, imposant aux collectivités de prendre des mesures pour les protéger des risques encourus par leur activité professionnelle.

Le bruit fait partie des facteurs majeurs pouvant entraîner des conséquences irrémédiables sur la santé des agents. Un arsenal réglementaire a donc été progressivement instauré, définissant les règles de mesure, puis l’ensemble des actions de prévention, réduction ou suppression du bruit au travail : une responsabilité qui nécessite une mise en lien avec la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) et la médecine du travail.

Schéma
Évaluer et prévenir le bruit

Le schéma permet de définir les différentes étapes nécessaires à l’évaluation du risque « bruit » et à sa prévention.

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1.

Établir un diagnostic « bruit »

L’employeur a l’obligation d’évaluer le niveau d’exposition au bruit de tous ses agents. Cette évaluation peut se faire en plusieurs étapes, en procédant dans un premier temps à une estimation. Elle consiste à vérifier simplement si les situations de travail peuvent approcher ou dépasser les niveaux sonores réglementaires (par exemple, un travail administratif dans des bureaux calmes ne nécessite pas de mesurage ; par contre, des agents travaillant sur la voirie le nécessite). Cette estimation peut se faire avec un appareillage simple, afin de mesurer les niveaux sonores.

Cela vous permettra d’effectuer un recensement des services de la collectivité qui sont potentiellement exposés au bruit ( C. trav., art. R. 4433-1 ). 

Pour ces services, un état des lieux des équipements...

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