Dois-je forcément consulter les instances représentatives lors du choix d’un nouvel équipement ?

Les instances représentatives doivent être consultées dès lors que le nouvel équipement est susceptible d’avoir une influence directe sur la santé des agents (CGFP, art. R. 253-25) : s’il s’agit seulement d’acheter une nouvelle tronçonneuse ou un véhicule, la consultation ne sera pas forcément obligatoire. Par contre, elle le devient si vous achetez une nouvelle machine censée remplacer des travaux manuels (vous achetez par exemple un broyeur à végétaux, alors que tous les déchets verts étaient auparavant déposés en déchetterie) ou si vous modifiez l’organisation physique d’un service en modifiant les installations.

Fichepratique

Sommaire

1. Mener une analyse du contexte
2. Définir le cahier des charges
3. Choisir le fournisseur et passer sa commande
4. Réceptionner l’équipement de travail
5. Schéma

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L’achat et la réception des équipements de travail

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 6303

L'essentiel par l'éditeur

L'achat d'équipements de travail nécessite une analyse approfondie des besoins, de l'existant et des contraintes pour élaborer un cahier des charges précis. Ce document doit être simple, évolutif et impliquer les utilisateurs finaux pour garantir la conformité et la sécurité. La consultation des instances représentatives est essentielle si l'équipement impacte la santé des agents. La réception inclut la vérification de la conformité et la mise à jour des formations et documents de sécurité.

Comment élaborer un cahier des charges pour l'achat d'équipements de travail ?
Pourquoi impliquer les utilisateurs finaux dans le choix des équipements ?
Quelles sont les obligations légales lors de la réception d'un nouvel équipement de travail ?

Les équipements de travail sont tous les appareils, outils, installations ou machines utilisés au travail (machines d’atelier, machines mobiles, engins de levage, échafaudages, échelles). Ces équipements de travail soumettent leur utilisateur à certains risques d’atteinte à la santé (accidents de service ou maladies professionnelles), d’où l’importance pour vous de limiter ces risques en respectant différentes étapes.

Mener une analyse du contexte

Avant toute chose, il est impératif d’analyser le contexte de cet achat pour bien cerner les aspects déterminants lors de l’élaboration du cahier des charges.

L’analyse porte sur différents aspects : l’examen des besoins, de l’existant et des contraintes.

L’analyse des besoins

Demandez-vous pourquoi vous souhaitez acheter un nouvel équipement de travail. S’agit-il de réduire les risques à la source en se procurant un équipement plus sûr ? de réduire la maintenance en se procurant un équipement plus robuste ? de remplacer un matériel vieillissant ? La réponse à ces questions permet d’orienter vos choix.

L’analyse de l’existant

Sur la base de l’évaluation des risques (et donc de l’analyse de votre document unique) et du retour d’expérience en matière d’équipements de travail, vous...

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