Fichepratique

Faire face à la défaillance du maître d’œuvre

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Référence : 3189

L'essentiel par l'éditeur

Le maître d'œuvre a pour mission de concevoir un ouvrage conforme et de diriger les travaux. En cas de défaillance, le maître d'ouvrage peut se substituer à lui, appliquer des pénalités ou résilier le contrat. Les pénalités de retard sont plafonnées à 10 % du montant du marché. La résiliation pour faute est possible en cas de manquements graves. Le maître d'ouvrage peut engager la responsabilité du maître d'œuvre pour obtenir des dommages et intérêts si les manquements ne sont pas prescrits.

  • Quelles sont les obligations principales du maître d'œuvre ?
  • Comment le maître d'ouvrage peut-il réagir face à la défaillance du maître d'œuvre ?
  • Quelles sont les conditions pour résilier le marché du maître d'œuvre pour faute ?

Le maître d’œuvre est un intervenant essentiel tout au long de l’opération de travaux. Des manquements de sa part peuvent compromettre le bon déroulement du chantier et causer un préjudice au maître d’ouvrage, mais aussi à l’entrepreneur, puisque celui-ci peut subir des retards de paiement, ou encore ne pas parvenir à faire réceptionner ses travaux.

Il est donc essentiel de bien connaître tous les dispositifs que prévoient le CCAG Travaux et le  CCAG Maîtrise d’œuvre  pour pallier la défaillance du maître d’œuvre.

1.

Connaître les principales obligations du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre a une double mission :

  • concevoir un ouvrage conforme au programme élaboré par le maître d’ouvrage, prenant en compte les contraintes su site et la réglementation en vigueur,
  • et diriger l’exécution des travaux, pour que les travaux soient exécutés conformément à ses études.

Dans ce cadre, le maître d’œuvre doit ainsi, notamment :

  • respecter le coût prévisionnel des travaux et le coût issu des contrats de travaux ;
  • notifier, tout au long de l’exécution du chantier, les ordres de service aux entrepreneurs ;
  • organiser les opérations de constatations contradictoires, de sa propre initiative ou à la demande de l’entrepreneur ;
  • vérifier les projets de décompte de l’entrepreneur, dans un délai limité ;
  • organiser les opérations préalables à la réception lors de l’achèvement...
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