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Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance

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Mise à jour le 6 mars 2024 | Référence : dtou1138

Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur, soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre. Il reprend toutes les informations utiles concernant la sous-traitance (identification des parties, renseignements sur le marché, sur les prestations sous-traitées, etc.). Il est régulièrement mis à jour par la DAJ.

(Source : ministère de l’Économie et des Finances, Direction des affaires juridiques, formulaire mis à jour le 12 octobre 2023 applicable depuis le 1er janvier 2024)

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