Qui répartit les fonds dans les établissements, et sur quels critères ?

C’est le recteur, en s’appuyant d’une part sur les critères nationaux (nombre d’élèves, nombre de boursiers, pourcentage de CSP défavorisées) et, d’autre part, sur les caractéristiques spécifiques à l’établissement (implantation géographique, situation économique et/ou sociale difficile, etc.).

Quelle complémentarité entre les bourses nationales et les fonds sociaux ?

Les fonds sociaux n’ont pas vocation à se substituer aux bourses, sauf éventuellement pour faire face à une situation qui se dégrade en cours d’année. Ce ne sont pas non plus des compléments de bourses (comme la bourse au mérite ou la prime à l’internat) en ce sens qu’il n’est pas nécessaire d’être boursier pour en bénéficier.

Est-ce que les crédits non utilisés pendant l’année peuvent être utilisés la suivante ?

Oui. Mais le recteur en tiendra compte au niveau de la répartition des fonds. Le chef d’établissement et l’équipe éducative doivent veiller à utiliser au mieux l’enveloppe dont ils disposent.

Fichepratique

Sommaire

1. Quelle aide pour quels élèves ?
2. Les modalités de versement
3. Le rôle du chef d’établissement et de l’agent comptable

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Fiches associées (5)

Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)

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L'essentiel par l'éditeur

Les fonds sociaux pour collégiens et lycéens en France visent à soutenir les élèves en difficulté financière, en couvrant des frais liés à la scolarité, notamment la demi-pension. L'aide est individuelle, non collective, et s'adresse aux élèves des établissements publics et privés sous contrat. Les critères de répartition incluent le nombre d'élèves, le pourcentage de boursiers et de familles défavorisées. Le chef d'établissement, avec l'avis de la communauté éducative, décide de l'attribution des aides, tout en respectant la discrétion et l'anonymat des bénéficiaires.

Quels sont les critères pour bénéficier des fonds sociaux dans les établissements scolaires français ?
Comment les fonds sociaux sont-ils répartis entre les établissements scolaires ?
Quelle est la différence entre les bourses nationales et les fonds sociaux ?

Les fonds sociaux ont pour vocation d’apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves (dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre du régime normal d’aide aux familles) pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité.

À cette fin, il a été créé en 1996 un fonds social collégien et un fonds social lycéen, complétés en 1997 par la création d’un fonds social pour les cantines destiné à faciliter l’accueil de ces élèves à la restauration scolaire, qu’ils soient scolarisés dans l’enseignement public ou privé sous contrat. L’enveloppe globale des fonds sociaux a sensiblement augmenté ces dernières années pour atteindre 65 millions d’euros en 2017 (35 millions en 2012), largesse budgétaire ou augmentation de la grande pauvreté ?

Président de la commission d’attribution des fonds sociaux, décisionnaire en ce qui concerne le fonds pour les cantines, le chef d’établissement joue un rôle essentiel dans l’attribution de ces aides.

Quelle aide pour quels élèves ?

Les bénéficiaires potentiels

Et d’abord, pour quels établissements ? Au niveau national, la répartition des crédits au titre des fonds sociaux relève de modalités identiques pour les établissements publics et les établissements privés sous contrat. Les critères nationaux de répartition inter-académiques sont :

les effectifs d'élèves ;
le pourcentage de boursiers ;
le pourcentage de familles de professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) défavorisées.

Pour pouvoir bénéficier de l’attribution d’une aide du fonds social, l’élève du second degré doit être actuellement scolarisé dans l’établissement (public ou privé sous contrat). Les apprentis sous statut scolaire peuvent également en bénéficier. En revanche, les jeunes ayant le statut d’étudiant (BTS, classes...

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