La demande de bourse est-elle à renouveler chaque année ?

Oui, puisque son attribution et son taux sont fondés sur les ressources et les charges de la famille, susceptibles les unes et les autres d’évoluer.

Que se passe-il si la situation de la famille s’est dégradée (chute de revenus et/ou charges supplémentaires) par rapport à l’année de référence (n – 2) ?

Deux cas de figure :la situation pour l’année n – 1 est sensiblement moins bonne (chômage, divorce, etc.) que pour l’année n – 2. Dans ce cas, la situation de l’année n – 1 peut être prise en compte pour la demande de bourse ;la famille connaît des changements sensibles de sa situation en cours d’année entraînant des difficultés pour assumer les dépenses de scolarité. Il n’est pas possible de modifier le taux de la bourse qui a été attribuée, mais la famille peut demander à bénéficier du fonds social collégien.

Fichepratique

Sommaire

1. Informer les familles, déterminer les ayants droit et instruire les dossiers
2. Liquider la prestation
3. Gérer les cas particuliers

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Les bourses nationales de collège

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Mis à jour par Patrice Pelpel | Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 6658

L'essentiel par l'éditeur

Les bourses nationales de collège sont attribuées en fonction du mode de scolarisation et des ressources familiales. Les familles doivent déposer une demande chaque année, et les établissements doivent informer et accompagner les familles, notamment pour les démarches en ligne. Les bourses sont versées trimestriellement et peuvent être complétées par une prime à l'internat. En cas de contestation, un recours administratif ou contentieux est possible. L'assiduité de l'élève est essentielle pour le maintien de la bourse.

Comment déterminer l'éligibilité aux bourses nationales de collège ?
Quelles sont les démarches pour demander une bourse de collège ?
Comment contester une décision d'attribution de bourse de collège ?

Des bourses sur critères sociaux peuvent être attribuées aux collégiens, sur demande, en fonction du revenu et des charges des familles. Contrairement à ce qui se passe en lycée, et pour ce qui concerne les collèges publics, c’est l’établissement (la direction et le gestionnaire) qui gère entièrement la procédure d’attribution des bourses pour les élèves qui y sont scolarisés : information des familles, instruction des dossiers, liquidation de la prestation.

En 2016-2017, les bourses nationales de collège concernent 841 000 jeunes de France métropolitaine et des DOM, soit 29,6 % des élèves des collèges publics et 11,1 % dans les collèges privés.

Informer les familles, déterminer les ayants droit et instruire les dossiers

Qui est éligible ?

L’attribution d’une bourse de collège dépend de deux facteurs :

le mode de scolarisation de l’élève : dans le cas général, il doit être scolarisé dans l’une des classes d’un collège public, ou privé sous contrat ;
les ressources de la famille rapportées à ses charges : c’est ce qui détermine la possibilité d’attribution de la bourse, et son montant (cf. Tab. 1).

	Public		Privé		Total
En collège	Boursiers	%	Boursiers	%	Boursiers	%
Échelon 1 : 84 €	320 345		40 399		360 744
Échelon 2 : 231 €	192 183		19 870		212 053
Échelon 3 : 360 €	251 184		17 067		268 251
Total collège	763 712	29,6	77 336	11,1	841 048	25,7
Primes à l’internat	3 230		2 277		5 507

Remarque

Les taux sont réévalués à la rentrée 2017 (cf.Le mode de calcul de la bourse de collège).

Dans t...

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