Fichepratique

Gérer un agent momentanément privé d’emploi

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Référence : 2582

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des agents momentanément privés d'emploi dans l'administration française repose sur le principe de séparation du grade et de l'emploi. Les collectivités ont l'obligation de rechercher des solutions de réemploi adaptées, en tenant compte des droits des agents et des cadres réglementaires. Les démarches incluent des entretiens exploratoires, l'identification d'emplois vacants et la formalisation des propositions. L'accompagnement des agents est crucial pour assurer un retour à l'emploi réussi.

  • Quelles sont les obligations des collectivités envers un agent momentanément privé d'emploi ?
  • Comment formaliser une proposition de réemploi pour un fonctionnaire ?
  • Quels outils d'accompagnement peuvent être mobilisés pour un agent privé d'emploi ?

Heureusement rares, les situations dans lesquelles un fonctionnaire peut se trouver sans emploi restent délicates à gérer pour les services RH des collectivités ou établissements publics. Les motifs de la privation temporaire de l’emploi sont divers : elle peut être la conséquence d’une décision de la collectivité ou de l’établissement (suppression d’emploi par exemple) ou résulter de déterminants propres au salarié (retour d’une position administrative d’inactivité sans possibilité immédiate de réemploi). Confrontés à ces situations, les gestionnaires RH doivent agir dans le respect du statut bien évidemment, mais également dans le souci d’aboutir à une solution de réemploi satisfaisante pour l’agent et pour la collectivité.

Quelles démarches devez-vous entreprendre ? Quelles sont la nature et la portée des obligations qui pèsent sur votre collectivité ? Comment, en pratique, aboutir à un réemploi réussi ?

1.

Connaître la nature et la portée de vos obligations face à un agent momentanément privé d’emploi

La privation d’emploi d’un fonctionnaire peut se définir comme la situation dans laquelle se trouve un fonctionnaire qui, bien qu’étant juridiquement lié à une collectivité ou à un établissement, n’est pas affecté à l’un des emplois permanents de cette collectivité ou établissement alors même qu’il devrait l’être.

Ces situations résultent du principe fondamental de séparation du grade et de l’emploi ( CGFP, art. L. 411-5 ) : l’agent est titulaire de son grade, mais pas de son emploi. Il peut donc conserver son statut de fonctionnaire sans pour autant occuper un emploi. Ces situations bien entendu ne sauraient revêtir un caractère permanent.

Les cas de privation temporaire d’emploi sont multiples, mais permettent de dégager quelques principes qui doivent vous guider dans vos...

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