Fichepratique

Impliquer les élus dans la démarche santé sécurité au travail

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Référence : 10746

L'essentiel par l'éditeur

Impliquer les élus dans la démarche santé sécurité au travail est crucial pour la prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale. Les élus, bien que souvent peu formés à ces enjeux, jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des politiques de prévention. Leur formation et implication permettent de soutenir les acteurs de terrain, d'impulser des dynamiques de projet et de faciliter l'engagement budgétaire. La communication régulière et le retour d'expérience sont essentiels pour maintenir une dynamique de prévention efficace.

  • Comment impliquer les élus dans la démarche de prévention des risques professionnels ?
  • Quelles sont les obligations des employeurs et des agents en matière de santé sécurité au travail ?
  • Comment améliorer la communication sur la prévention des risques dans la fonction publique territoriale ?

L’article L. 4121-1 du Code du travail stipule que l’employeur doit assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés.

En fonction publique, si l’autorité territoriale est l’employeur, il ne gère pas forcément cette responsabilité directement, mais il la délègue à un autre élu. Dès lors, c’est à lui d’assumer cette charge et d’impulser une démarche de prévention. Encore faut-il qu’il y trouve un intérêt.

Schéma
Impliquer les élus dans la démarche santé sécurité au travail

Comment faire pour que l’élu qui a reçu délégation de l’autorité pour être en charge de la santé sécurité au travail et les autres élus soient réellement impliqués dans la démarche de santé sécurité au travail ? Ce schéma montre les différentes étapes à suivre.

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1.

Intégrer la prévention dans la vie de la collectivité

En termes de prévention des risques professionnels, la réglementation impose que l’employeur mette tous les moyens en œuvre pour préserver la sécurité et la santé physique et mentale des salariés qu’il a sous ses ordres (C. trav., art. L. 4121-1) .

Dans la fonction publique territoriale, l’employeur étant l’autorité territoriale, c’est elle qui doit assurer ce rôle. La chose se complique du fait du mode de fonctionnement particulier de la sphère publique où, dans bien des domaines, l’autorité délègue à un ou plusieurs élus des responsabilités particulières. De fait, la gestion de la santé sécurité peut être déléguée (cf. La délégation de pouvoir en santé sécurité et conditions de travail).

Les textes réglementaires imposent désormais des obligations réciproques employeurs...

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