Fichepratique

Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en bois des enjeux de développement durable

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Référence : 7847

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration du développement durable dans les marchés publics de revêtements de sol en bois est essentielle. Les acheteurs doivent définir leurs besoins en tenant compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux, en utilisant des labels comme FSC ou PEFC. Le sourçage et la consultation des acteurs économiques permettent d'adapter l'offre aux exigences du marché. Les spécifications techniques doivent inclure des clauses sur l'origine du bois, la durabilité et la qualité sanitaire des produits.

  • Comment intégrer le développement durable dans un marché public de revêtements de sol en bois ?
  • Quels labels privilégier pour des revêtements de sol en bois respectueux de l'environnement ?
  • Quelles sont les spécifications techniques à inclure pour garantir la durabilité des revêtements de sol en bois ?

Dans le cadre d’une construction HQE, la prise en compte d’un revêtement en bois de qualité écologique permet d’atteindre les objectifs des cibles :

  • n° 2 : choix intégré des produits, système et construction avec un matériau à faible impact environnemental ;
  • n° 13 : qualité sanitaire des espaces par une prise en compte des composés organiques volatils qui peuvent se dégager après la pose du revêtement de sol.
1.

Définition préalable des besoins

L’ article L. 2111-1 du Code de la commande publique vient confirmer l'obligation de déterminer ses besoins en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale.

À cette étape du marché, l’acheteur doit être en lien étroit avec le chargé d’opération responsable de la construction qui devra lui transmettre ses besoins techniques en termes de :

  • surface à couvrir ;
  • robustesse de l’équipement en fonction des passages prévus. Par exemple, dans un musée, il faudra prévoir un revêtement particulièrement résistant aux nombreux passages alors que dans un bureau, on sera moins exigeant quant à la robustesse du parquet.

Labels

L’ article R. 2111-13 du Code de la commande publique vous permet de définir...

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