Fichepratique

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

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Référence : 3730

L'essentiel par l'éditeur

L'encadrement des débits de boissons en France repose sur des arrêtés municipaux qui régulent les horaires, l'utilisation des terrasses, et les nuisances sonores. Les exploitants doivent respecter des obligations d'affichage, notamment des licences et interdictions de fumer. La protection des mineurs et la prévention de l'ivresse publique sont des priorités, avec des sanctions pour les infractions. Les policiers municipaux jouent un rôle clé dans la surveillance et l'application de ces règles.

  • Quelles sont les obligations d'affichage pour les débits de boissons en France ?
  • Comment les maires peuvent-ils réguler les horaires des débits de boissons ?
  • Quels sont les rôles des policiers municipaux dans la surveillance des débits de boissons ?

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le premier en adoptant des arrêtés qui encadrent l’activité de ces établissements, les seconds pour faire respecter ces arrêtés municipaux, limiter les nuisances sonores, protéger les mineurs et surveiller les personnes en état d’ébriété.

1.

L’encadrement de l’activité des débits de boissons par arrêté municipal

Le maire peut établir par arrêté un certain nombre de règles que devront respecter les propriétaires et les clients des débits de boissons installés dans la commune. L’élu peut :

  • imposer des heures de fermeture (cf. Arrêté municipal limitant la vente d'alcool à emporter) ;
  • soumettre l’utilisation des terrasses à autorisation municipale ;
  • interdire les bruits et rassemblements tumultueux nocturnes. Le plus souvent cette interdiction s’applique entre 21-22 h et 6 h du matin (cf. Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage) ;
  • interdire l’organisation de bals à l’intérieur des établissements ou les soumettre à autorisation préalable ;
  • réglementer le stationnement à leurs abords ;
  • réglementer le déroulement des manifestations durant lesquelles l’ouverture de d..
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