Fichepratique

La propreté des agents de la fonction publique territoriale

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Mise à jour le 30 avr. 2025 | Référence : 11254

L'essentiel par l'éditeur

La propreté des agents de la fonction publique territoriale est essentielle pour garantir leur bien-être et leur sécurité. Les employeurs publics doivent fournir des installations sanitaires adéquates, telles que des cabinets d'aisance, lavabos, vestiaires et douches, conformément au Code du travail. Les installations doivent être séparées pour les hommes et les femmes, et adaptées aux personnes en situation de handicap. La FSSSCT doit être consultée, et des mesures spécifiques s'appliquent pour certains travaux insalubres

  • Quelles sont les obligations légales en matière de propreté pour les employeurs publics ?
  • Comment les installations sanitaires doivent-elles être aménagées pour les agents de la fonction publique ?
  • Quelles mesures spécifiques s'appliquent aux travaux insalubres dans la fonction publique ?

L’employeur est tenu de respecter des règles spécifiques d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail en faveur des agents. À ce titre, il doit mettre à leur disposition tous les moyens nécessaires afin d’assurer une bonne hygiène et propreté.

Schéma
La propreté des agents de la fonction publique territoriale

Le schéma présente la mise à disposition de tous les moyens nécessaires pour assurer la propreté des agents.

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1.

Faire le point sur l’effectif et les travaux effectués

Le maintien d’une bonne hygiène est un élément fondamental pour tout être humain. De ce fait, doivent être mis à disposition des agents des moyens qui leur permettent de se maintenir propres. De même, certains travaux peuvent altérer cette hygiène, particulièrement les travaux dits insalubres. En fonction de l’effectif, de sa composition et du type de travaux, l’employeur public n’a donc pas les mêmes obligations.

Il convient donc de commencer par faire un état des lieux :

  • Quel est l’effectif maximal présent simultanément dans les locaux de travail ?
  • Combien y a-t-il d’hommes et de femmes ?
  • Y a-t-il des agents en situation de handicap ? Si oui, où sont-ils affectés et à quel type de travaux ?
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