Quelles règles respecter dans les établissements recevant du public (ERP) ?

D’autres règles en termes de locaux sanitaires s’appliquent pour le public. Elles dépendent des types de locaux et de leur activité. Ces obligations peuvent être plus ou moins strictes que celles du Code du travail, en particulier en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Il faut donc, lors de la conception des locaux, consulter les deux réglementations et se positionner sur la plus contraignante.

Quels sont les moyens de nettoyage et de séchage ?

Des moyens de nettoyage et de séchage doivent être mis en place par l’employeur. Concernant les moyens de séchage, il existe plusieurs possibilités :L’essuie-mains textile de type serviette ou manchon réutilisable est à bannir, car il reste humide et souillé.L’essuie-mains textile présenté en distributeur automatique permet l’usage d’un segment de tissu propre pour chaque utilisateur et rembobine les parties humides et sales.L’essuie-mains en papier ou en non-tissé, présenté aussi en distributeur, est un système à usage unique ; il est donc plus hygiénique que le textile. Il se présente soit en paquets (feuilles pliées), soit en rouleaux, prédécoupés ou non.Dernier choix : les systèmes soufflants peuvent être utilisés, en prenant soin de s’assurer qu’ils traitent l’air rejeté pour éviter la propagation de virus ou bactéries.

Le temps passé sous la douche est-il considéré comme du travail effectif ?

Si vos agents effectuent des travaux insalubres et salissants, vous devez mettre à leur disposition des douches chaudes. Le temps passé à la douche est rémunéré, mais n’est pas considéré comme du travail effectif. On compte en général 15 minutes de temps de douche.

Pour qui sont prévues les douches ?

La FSSSCT, en accord avec l’employeur public, établit une liste des agents pour lesquels des douches doivent être prévues. Il s’agit en général des agents effectuant des travaux insalubres (cf. A., 23 juill. 1947). Elles peuvent toutefois être mises à disposition de l’ensemble des agents mais sans obligation, dans le cadre par exemple de la pratique de sport pendant les pauses.

Fichepratique

Sommaire

1. Faire le point sur l’effectif et les travaux effectués
2. Répondre aux obligations de propreté légales et réglementaires
3. Schéma

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La propreté des agents de la fonction publique territoriale

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 11254

L'essentiel par l'éditeur

La propreté des agents de la fonction publique territoriale est essentielle pour garantir leur bien-être et leur sécurité. Les employeurs publics doivent fournir des installations sanitaires adéquates, telles que des cabinets d'aisance, lavabos, vestiaires et douches, conformément au Code du travail. Les installations doivent être séparées pour les hommes et les femmes, et adaptées aux personnes en situation de handicap. La FSSSCT doit être consultée, et des mesures spécifiques s'appliquent pour certains travaux insalubres

Quelles sont les obligations légales en matière de propreté pour les employeurs publics ?
Comment les installations sanitaires doivent-elles être aménagées pour les agents de la fonction publique ?
Quelles mesures spécifiques s'appliquent aux travaux insalubres dans la fonction publique ?

L’employeur est tenu de respecter des règles spécifiques d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail en faveur des agents. À ce titre, il doit mettre à leur disposition tous les moyens nécessaires afin d’assurer une bonne hygiène et propreté.

Faire le point sur l’effectif et les travaux effectués

Le maintien d’une bonne hygiène est un élément fondamental pour tout être humain. De ce fait, doivent être mis à disposition des agents des moyens qui leur permettent de se maintenir propres. De même, certains travaux peuvent altérer cette hygiène, particulièrement les travaux dits insalubres. En fonction de l’effectif, de sa composition et du type de travaux, l’employeur public n’a donc pas les mêmes obligations.

Il convient donc de commencer par faire un état des lieux :

Quel est l’effectif maximal présent simultanément dans les locaux de travail ?
Combien y a-t-il d’hommes et de femmes ?
Y a-t-il des agents en situation de handicap ? Si oui, où sont-ils affectés et à quel type de travaux ?

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