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La sécurité en festival, qui paye ? L’instruction du ministère de l’Intérieur du 15 mai 2018

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Référence : 12628

L'essentiel par l'éditeur

L'instruction du 15 mai 2018 modifie la prise en charge des services d'ordre pour les festivals, imposant aux organisateurs de payer les forces de sécurité déployées dans le « périmètre missionnel ». Ce périmètre, crucial pour évaluer les coûts, est défini en concertation avec les autorités. Un fonds créé en 2019 aide à financer la sécurité des événements culturels. Les organisateurs doivent anticiper et planifier des réunions avec les autorités pour éviter des dépenses imprévues.

  • Quelles sont les obligations de sécurité pour les organisateurs de festivals en France ?
  • Comment est défini le périmètre missionnel pour la sécurité des festivals ?
  • Quels coûts de sécurité sont à la charge des organisateurs de festivals ?

La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relevant de différents textes de lois. Le 15 mai 2018, une instruction du ministère de l’Intérieur est venue remplacer la circulaire du 8 novembre 2010 relative à la facturation des prestations de service d’ordre lors de l’organisation d’un événement. Jusque-là, ces dépenses étaient prises en charge par l’État, aujourd’hui elles reviennent en grande partie aux organisateurs. Cette instruction a fait l’objet de nombreuses protestations des acteurs culturels, et des festivals en particulier, qui mettent en avant l’augmentation drastique de ces coûts de sécurité, menaçant à moyen terme leur existence. Le Conseil d’État a annulé en janvier 2020 une partie d’une circulaire du ministère de l’Intérieur. Les organisateurs d’événements alertaient depuis sur l’effet dévastateur de ce surcoût qui mettait, selon eux, leur activité en péril.

Cette fiche présente un focus sur les nouvelles obligations des festivals. Le recul reste sans doute encore limité sur les conséquences de cette instruction, au lendemain de la crise sanitaire.

À noter : une instruction n’a pas force de loi, c’est une note aux services qui vient expliciter une nouvelle loi ou rappeler l’état de la loi. Une instruction n’est pas impérative. L’instruction de mai 2018 fait référence à différents décrets et arrêtés de 1997 à 2014 en matière de sécurité et de remboursement de services d’ordre. C’est donc une nouvelle prescription qui est proposée ici par le ministère de l’Intérieur.

1.

La sécurité en festival, quelles obligations ?

Lors de l’organisation d’un festival, une des premières obligations est d’en faire la déclaration aux autorités compétentes : le maire et le préfet ( D. n° 2013-1113, 4 déc. 2013 ). Cette déclaration stipule notamment les mesures mises en place par les organisateurs en vue d’assurer la sécurité des publics et comporte toutes les précisions nécessaires sur le service d’ordre organisé, d’après les obligations relatives à la typologie de la manifestation. De nombreux documents explicitent ces obligations légales.

Le maire délivre l’autorisation d’occuper l’espace public, si les conditions exigées sont remplies. Une commission de sécurité peut être demandée par ce dernier. À l’issue de cette déclaration, si le maire juge insuffisantes les mesures de sécurité envisagées,...

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