Fichepratique

Le contrôle des dépenses dans le CHD

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Mise à jour le 30 mai 2024 | Référence : 5149

L'essentiel par l'éditeur

Le contrôle des dépenses dans le CHD repose sur un référentiel national qui distingue les dépenses à risques nécessitant un contrôle a priori exhaustif, et celles contrôlées par sondage. Le protocole PES V2 sécurise l'envoi des flux et permet un typage précis des mandats. Les collectivités peuvent adapter la méthodologie selon leur volume de mandats. Le contrôle peut être a priori ou a posteriori, avec une intensité modulable selon les risques. L'application Hélios facilite le suivi des mandats.

  • Comment le protocole PES V2 améliore-t-il le contrôle des dépenses publiques ?
  • Quelles sont les catégories de dépenses soumises à un contrôle a priori exhaustif ?
  • Comment les collectivités peuvent-elles adapter la méthodologie de contrôle des dépenses ?

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. En outre, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable public a précisé et clarifié le rôle respectif de l’ordonnateur et du comptable public. Chose également importante, depuis le 1er janvier 2023, en application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 et son décret d’application n° 2022-1605 du 22 décembre 2022, le régime de responsabilité des comptables et des ordonnateurs a été unifié.

Le plan de contrôle décidé par le comptable est soumis au directeur départemental des finances publiques. Dès l’acceptation de ce dernier, le comptable procède au paramétrage du plan de contrôle dans Hélios : cette opération consiste à définir des seuils, des intervalles et des taux de contrôle, pour chaque catégorie de dépenses. Il s’appuie pour cela sur un référentiel national, sorte de boîte à outils, qui dissèque toutes les catégories de dépenses, et indique comment les contrôler.

En vertu de l’article 1er de l’arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l’article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, « le comptable public établit un plan de contrôle sélectif des ordres de payer qui distingue : 1° Les catégories de dépenses soumises, a priori, à l’ensemble des contrôles définis par les articles 19 et 20 du décret susvisé ; 2° Les catégories de dépenses soumises, a priori ou a posteriori, à tout ou partie des contrôles définis par les articles 19 et 20 du décret susvisé ».

À chaque restitution annuelle, c’est ce paramétrage qui devra, si nécessaire, être mis à jour.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • le détail du plan de contrôle ;
  • le fonctionnement du contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) sous Hélios, par catégorie de dépenses ;
  • des tableaux détaillant les points de contrôle des dépenses.

Lorsque le plan de contrôle est établi, le système Hélios paramétré, les flux associés aux bordereaux de mandats seront analysés par le logiciel, et les mandats seront répartis en deux catégories :

  1. les mandats devant faire l’objet d’un visa.
  2. les mandats qui ne sont pas à viser.
1.

Le référentiel national

Il comporte une partie, obligatoire, pour les dépenses dont les risques et les enjeux sont les plus importants, ou qui ont un lien direct avec la qualité comptable : le contrôle s’exercera a priori pour ces dépenses, et de façon exhaustive.

La mise en place du protocole d’échange standard version 2 (PES V2), en améliorant et en sécurisant l’envoi des flux, a également permis, par le biais d’un typage, d’opérer une batterie de contrôles en amont. Ainsi, le guichet XML, en fonction du typage du mandat ou du titre, procède à un certain nombre de vérifications, d’où la potentielle apparition d’anomalies bloquantes.

Pour les autres dépenses, le référentiel est indicatif : c’est au comptable de faire ses choix en fonction de la qualité du mandatement de l’ordonnateur, de sa connaissan...

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