Comment se débarrasser des aérosols usagés ?

Les aérosols usagés ne doivent pas être, en l’état, jetés en déchetterie. Après s’être assuré que les diffuseurs sont bien vides, il convient de démonter les poignées et d’écraser les contenants avant de les mettre dans les bacs dévolus aux produits chimiques. Un armurier peut aussi les reprendre pour les recycler.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître le cadre réglementaire concernant les aérosols
2. Connaître les caractéristiques des aérosols
3. Connaître les gestes à effectuer lors d’une absorption de gaz ou de gel
4. Connaître la particularité des lanceurs de gaz
5. La formation

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Armement

Le policier municipal et les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL)

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Mis à jour le 8 juin 2026 par Michaël François | Coordonné par Jérôme Ferret | Référence : 1885

L'essentiel par l'éditeur

Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL) sont soumis à une réglementation stricte en France, notamment pour les policiers municipaux. Leur usage est encadré par le Code de la sécurité intérieure et le Code pénal, et exige une légitime défense proportionnée. Les GAIL peuvent causer des blessures graves, et leur formation est coûteuse, ce qui pousse certaines collectivités à ne pas les utiliser. La formation à l'armement est essentielle pour garantir un usage approprié.

Quel est le cadre réglementaire régissant l'usage des GAIL par les policiers municipaux en France ?
Quelles sont les caractéristiques des aérosols ?
Quels sont les gestes à effectuer lors d’une absorption de gaz ou de gel ?

Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL) sont des armes à part entière. Même s’il est facile de se procurer des modèles d’une contenance inférieure à 100 millilitres, leur port et leur usage sont réglementés.

L’ancienne classification des armes classait les aérosols en fonction de plusieurs critères, dont le produit actif et son pourcentage. Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 a définitivement classé les aérosols dans leurs catégories respectives en ne prenant en compte que la contenance du diffuseur :

si sa contenance est inférieure à 100 ml, il sera classé en catégorie D b) ;
si elle est supérieure à 100 ml, il sera classé en catégorie B 8°, quel que soit le produit actif.

Attention, le changement de catégorie implique obligatoirement une demande de formation préalable à l’armement à la préfecture.

Connaître le cadre réglementaire concernant les aérosols

L’armement des policiers municipaux est régi par :

les articles L. 511-5 et L. 512-4 du Code de la sécurité intérieure ;
la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 ;
le décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 ;
le décret n° 2014-888 du 1er août 2014 ;
l’arrêté du 3 août 2007, modifié par l’arrêté du 27 mai 2026.

Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 ne fait pas la distinction entre les produits actifs, mais se base uniquement sur la contenance des aérosols.

Dans tous les cas, l’usage d’un GAIL est soumis aux mêmes règles que les autres armes.

L’usage des armes est défini par l’article 122-5 du Code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la néces...

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