Fichepratique

Les bourses nationales de collège

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| Référence : 6658

L'essentiel par l'éditeur

Les bourses nationales de collège sont attribuées en fonction du mode de scolarisation et des ressources familiales. Les familles doivent déposer une demande chaque année, et les établissements doivent informer et accompagner les familles, notamment pour les démarches en ligne. Les bourses sont versées trimestriellement et peuvent être complétées par une prime à l'internat. En cas de contestation, un recours administratif ou contentieux est possible. L'assiduité de l'élève est essentielle pour le maintien de la bourse.

  • Comment déterminer l'éligibilité aux bourses nationales de collège ?
  • Quelles sont les démarches pour demander une bourse de collège ?
  • Comment contester une décision d'attribution de bourse de collège ?

Des bourses sur critères sociaux peuvent être attribuées aux collégiens, sur demande, en fonction du revenu et des charges des familles. Contrairement à ce qui se passe en lycée, et pour ce qui concerne les collèges publics, c’est l’établissement (la direction et le gestionnaire) qui gère entièrement la procédure d’attribution des bourses pour les élèves qui y sont scolarisés : information des familles, instruction des dossiers, liquidation de la prestation.

En 2016-2017, les bourses nationales de collège concernent 841 000 jeunes de France métropolitaine et des DOM, soit 29,6 % des élèves des collèges publics et 11,1 % dans les collèges privés.

1.

Informer les familles, déterminer les ayants droit et instruire les dossiers

Qui est éligible ?

L’attribution d’une bourse de collège dépend de deux facteurs :

  • le mode de scolarisation de l’élève : dans le cas général, il doit être scolarisé dans l’une des classes d’un collège public, ou privé sous contrat ;
  • les ressources de la famille rapportées à ses charges : c’est ce qui détermine la possibilité d’attribution de la bourse, et son montant (cf. Tab. 1).
 PublicPrivéTotal
En collègeBoursiers%Boursiers%Boursiers%
Échelon 1 : 84 €320 345 40 399 360 744 
Échelon 2 : 231 €192 183 19 870 212 053 
Échelon 3 : 360 €251 184 17 067 268 251 
Total collège763 71229,677 33611,1841 04825,7
Primes à l’internat3 230 2 277 5 507 

 

Remarque

Les taux sont réévalués à la rentrée 2017 (cf.Le mode de calcul de la bourse de collège).

Dans t...

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