Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes d’Avignon, de La Ciotat et de Salon-de-Provence

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Ainsi, la loi n° 2016-138, promulguée le 11 février 2016, rend obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative. Elle prévoit aussi une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail, et modifie le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant.

Enfin, en son article 3, elle intègre la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire ainsi que dans le champ de la responsabilité des entreprises.

La loi Egalim, en son article 66, affirme que le gaspillage alimentaire, fera l'objet d'un rapport avant 2022. Conformément à l'article 88-II, affirmant que les opérateurs de la restauration collective se verront imposer une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, l'ordonnance du 21 octobre 2019 a étendu l'obligation de cette lutte à ces acteurs et interdit la destruction des invendus alimentaires.

Chaque année au printemps depuis 2016, à La Ciotat, lors des ateliers du salon « Éducation et territoires », des communes échangent sur leurs actions éducatives contre le gaspillage alimentaire. Ces ateliers réunissent près d’une trentaine de participants issus de villes telles Miramas, Salon-de-Provence, Saint-Chamas, Gémenos, Marignane, Martigues, Solliès-Pont, Nîmes, La Ciotat, La Bouilladisse, Perpignan ou Avignon.

Ils comprennent des élus des différentes communes, des directeurs de services éducation ou des techniciens, ayant compétences dans les écoles ou les crèches, des représentants d’associations dont l’Andev, Un plus Bio, ainsi que la société Sogeres.

La restauration collective des villes participantes est gérée soit en délégation de service public, soit en régie directe, en liaison chaude ou en liaison froide.

Le 31 mars 2016, trois expériences conduites par les villes de La Ciotat, Salon-de-Provence et Avignon ont été plus particulièrement présentées.