Fichepratique

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

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Mise à jour le 1 oct. 2025 | Référence : 9830

L'essentiel par l'éditeur

La réforme territoriale française, via les lois Maptam et NOTRe, redéfinit l'organisation des collectivités locales, renforçant les compétences des régions et intercommunalités. Elle introduit de nouvelles régions, modifie les compétences économiques et de transport, et favorise la mutualisation des services. Les impacts sur les agents territoriaux incluent des transferts de personnel et des indemnités de mobilité, nécessitant un accompagnement RH pour gérer les changements organisationnels.

  • Quels sont les principaux changements apportés par la réforme territoriale en France ?
  • Comment la réforme territoriale affecte-t-elle les compétences des régions et des intercommunalités ?
  • Quelles sont les implications de la réforme territoriale pour les agents territoriaux ?

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses publiques.

La France comptait, au 1er janvier 2014, 22 régions, 101 départements, 36 700 communes et 2 600 groupements intercommunaux. Au 1er janvier 2017, quatre échelons administratifs locaux coexistent et se partagent des compétences : 35 416 communes, les intercommunalités (dont 1 266 EPCI à fiscalité propre), 101 départements et 18 régions et collectivités assimilées.

Entre 2015 et 2017, 1 760 communes ont ainsi fusionné pour donner naissance à 517 communes nouvelles. Plus de 1 200 communes ont été supprimées. Au niveau de la carte intercommunale, la mise en œuvre de la loi NOTRe a abouti à un vaste mouvement de fusions : en 2017, on dénombre 1 266 EPCI à fiscalité propre, contre 2 062 un an plus tôt.

La réforme territoriale, engagée depuis fin 2013, a été instituée afin de rendre l’organisation des collectivités plus lisible pour les citoyens et l’action publique locale plus efficace.

1.

Présentation de la réforme territoriale

La réforme territoriale s’articule autour des quatre textes suivants :

Ces textes ont été adoptés dans l’objectif de définir une nouvelle organisation du territoire et de revoir les champs de compétences de chaque typ...

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