Quelles sont les démarches pour organiser un mini-séjour en camping dans le cadre d’un ALSH ?

L’arrêté du 11 juin 2009 modifie le Code de l’action sociale et des familles. Dans les accueils de loisirs, un séjour en camping de 1 à 4 nuits est considéré comme une activité accessoire de l’ALSH. Deux encadrants minimum sont nécessaires (dont un désigné comme responsable), mais il n’est pas impératif que le directeur de l’ALSH y participe.En revanche, si le séjour en camping est indépendant de l’ALSH, il faut le déclarer en séjour court. Il faut au préalable s’assurer que le mini-camp est bien prévu dans la déclaration de l’ALSH.Dans certains départements, le lieu du séjour ne doit pas être distant de plus de deux heures de route de la structure.

Peut-on comptabiliser le directeur dans l’équipe d’animation ?

L’arrêté du 13 février 2007 précise que, « dans les accueils de loisirs organisés pour une durée d’au plus quatre-vingts jours et pour un effectif d’au plus quatre-vingts mineurs, le directeur peut, en application des dispositions de l’article R. 227-17 (du Code de l’action sociale et des familles), être inclus dans l’effectif d’encadrement ». Puisque les deux conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles conduit à exclure le directeur de l’effectif de l’équipe d’encadrement requis.Pour plus de précisions, on peut se référer au site de la revue Planet’Anim, Rubriques « Réglementation/Tous les articles concernant la réglementation/p. 9 » pour y consulter les dernières modifications concernant la direction des accueils de loisirs.

Une collectivité peut-elle confier l’organisation de ses ALSH à des organismes privés ?

Les ALSH péri et extrascolaires peuvent faire l’objet d’appels d’offres, et être confiés en gestion à des opérateurs privés, le plus souvent des associations d’éducation populaire – sans que ce ne soit exclusif.

Fichepratique

Sommaire

1. Quel type d’accueil pour quel public ?
2. Quels locaux utiliser ?
3. Quelle tarification, pour quel budget, avec quels partenariats ?
4. Le respect des contraintes réglementaires

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Mettre en place un accueil de loisirs sans hébergement

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Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 3315

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) repose sur un projet éducatif et pédagogique, adapté au contexte local et aux besoins des familles. Les structures doivent être déclarées auprès des autorités compétentes et respecter les normes d'encadrement. Les financements proviennent des familles, de la CAF et d'aides publiques. Une étude de marché est essentielle pour garantir la viabilité du projet. Les locaux, souvent scolaires, doivent être conformes aux normes de sécurité.

Quels sont les critères pour choisir le type d'accueil de loisirs adapté à une communauté ?
Quelles sont les obligations réglementaires pour la mise en place d'un ALSH ?
Comment financer un accueil de loisirs sans hébergement ?

On parlait autrefois de centres de loisirs ou de centres aérés : aujourd’hui, les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) intègrent la grande famille des accueils collectifs de mineurs (ACM), en se démarquant des séjours de vacances, qui sont, quant à eux, des séjours avec hébergement.

La caractéristique de ces accueils de loisirs est simple : une durée de temps d’accueil supérieure à deux heures par jour, pour une durée de 14 jours minimum par an, consécutifs ou non. Ils sont organisés pour 7 à 300 mineurs et fonctionnent pendant le temps extrascolaire ou périscolaire. Ces structures se caractérisent par une fréquentation régulière des mineurs inscrits, auxquels ils offrent une diversité d’activités ludiques, culturelles et sportives.

Comme les séjours de vacances, les ALSH sont réglementés par l’État, et peuvent être organisés par des associations, des communes ou des groupements de communes, voire par des organismes privés marchands.

Dès lors qu’un organisateur s’interroge sur la mise en place d’un accueil de loisirs, plusieurs questions doivent se poser :

quel type d’accueil pour quel public ?
quels locaux utiliser ?
quelle tarification, pour quel budget, avec quels partenariats ?
quelles démarches administratives entreprendre ?
quels animateurs, pour quelle équipe ?

Les réponses que l’on donne à cet ensemble de question constituent au final le cadre de l’accueil de loisirs.

Quel type d’accueil pour quel public ?

Si nous parlions de projet éducatif…

Les accueils de loisirs sont nécessairement construits autour d’un projet éducatif (établi par l’organisateur) et d’un projet pédagogique (établi, à partir du projet éducatif, par l’équipe d’encadrement). Cette obligation peut parfois être perçue comme fastidieuse et inutile. Il n’empêche… Le projet éducatif n’est pas là (que) pour faire état d’objectifs théoriques sur les outils à privilégier pour le développement de l’enfant : il détaille d’abord ce que l’organisateur veut faire, le public d’enfants qu’il veut cibler et les objectifs qu’il poursuit.

Le type d’accueil

Pour déterminer le type d’accueil à mettre en place, le contexte est déterminant :

un ensemble de petites communes rurales où les enfants n’ont pas d’activités collectives ? On...

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