Fichepratique

Respecter l’obligation de sécurité de l’organisateur

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Référence : 3408

L'essentiel par l'éditeur

L'obligation de sécurité des organisateurs d'accueil de jeunes est une obligation de moyens, impliquant une responsabilité pour faute. Les organisateurs doivent démontrer qu'ils ont mis en œuvre tous les moyens possibles pour éviter les dommages. Les tribunaux renforcent cette obligation par des présomptions de faute et un élargissement du périmètre de sécurité. En cas de transport ou de repas, l'obligation devient de résultat, engageant une responsabilité sans faute.

  • Quelle est la différence entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat pour les organisateurs d'accueil de jeunes ?
  • Comment les tribunaux renforcent-ils l'obligation de sécurité des organisateurs ?
  • Dans quelles situations l'organisateur d'accueil de mineurs est-il soumis à une responsabilité sans faute ?

L’organisateur prend un double engagement à l’égard des parents. D’une part, il s’engage à titre principal à organiser l’accueil des enfants et à leur proposer un programme d’activités. D’autre part, même si cette obligation imposée par les tribunaux est habituellement tacite, l’organisateur s’engage à assurer leur sécurité physique contre le risque d’accident.

Cette obligation de sécurité est normalement de moyens, mais peut être aussi de résultat. Que signifient exactement ces concepts ? Quelle est leur incidence sur le régime de responsabilité applicable ? À quel moment et dans quelles conditions la faute de l’organisateur peut-elle être engagée ?

1.

L’obligation de moyens de l’organisateur

Identification

L’obligation de sécurité de moyens s’identifie à partir de deux critères :

  • l’aléa de la prestation ;
  • le comportement actif de la victime.

L’organisateur d’accueil de jeunes ne peut en effet s’engager au risque zéro, car il y a forcément un aléa sur la mise en œuvre de l’obligation de sécurité. Il est impossible de promettre que tous les enfants seront sains et saufs à la sortie du centre, dès lors que les animateurs n’ont pas l’entière maîtrise de leurs mouvements. Par principe, sauf lorsqu’ils sont transportés, les mineurs ont un rôle actif avec lequel l’organisateur doit compter.

Régime juridique

Lorsque l’obligation de sécurité est de moyens, la responsabilité de son débiteur, ici l’organisateur, ne peut être engagée du seul fait de la s...

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