Fichepratique

Service de vacances et astreintes de sécurité

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Mise à jour le 3 oct. 2025 | Référence : 2933

L'essentiel par l'éditeur

Les services de vacances et les astreintes de sécurité pour les CPE sont régis par plusieurs textes officiels. Les CPE doivent effectuer des tâches qui relèvent de leurs missions pendant les congés scolaires, sans être surchargés de missions non pertinentes. Les astreintes de sécurité, liées au logement par NAS, impliquent une disponibilité pour assurer la sécurité des établissements. Les interventions durant ces astreintes sont compensées. L'organisation de ces services doit être transparente et équitable.

  • Quels sont les droits et obligations des CPE en ce qui concerne les services de vacances ?
  • Comment sont organisées les astreintes de sécurité pour les CPE logés par NAS ?
  • Quelles tâches peuvent être exigées des CPE durant les congés scolaires ?

Les CPE sont astreints à des services de vacances qui s’ajoutent aux 36 semaines scolaires annuelles.

Par ailleurs, ceux qui bénéficient d’un logement de fonction par nécessité absolue de service (NAS) sont redevables d’astreintes de sécurité, qui sont variables en fonction des besoins de service et du dispositif mis en place par le chef d’établissement.

1.

Les services de vacances

Quatre principaux textes officiels sont à prendre en compte : l’ arrêté du 4 septembre 2002 et la circulaire du 12 septembre 2002 relatifs à l’application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 , la circulaire n° 96-122 du 29 avril 1996 sur l’organisation du service pendant les congés scolaires et la circulaire n° 2015-139 du 10 août 2015  relative aux missions du CPE.

L’organisation des services de vacances pendant les congés scolaires est définie par la circulaire de 1996, qui dispose que sont astreints à un service durant les congés notamment les personnels de direction, de gestion, d’éducation et de surveillance. Elle donne des précisions pour chaque catégorie.

Concernant les CPE, la circulaire de missions de 2015 indique que...

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