Fichepratique

Suivre un dossier contentieux

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Mise à jour le 1 avr. 2025 | Référence : 2300

L'essentiel par l'éditeur

Suivre un dossier contentieux est crucial pour la mémoire de l'organisation et pour éviter les erreurs. Aujourd’hui, il est également nécessaire d’intégrer l’amiable dans la gestion d’un dossier. Les administrations gagnent à se saisir de la médiation pour résoudre leurs litiges RH. Une organisation matérielle efficace, avec des chemises subdivisées pour les pièces et les notes, est essentielle. L'outil en ligne « Sagace » du Conseil d'État offre un suivi synthétique. Ne confiez pas vos originaux à votre conseil et conservez-les comme archives publiques. Une revue régulière des dossiers assure que toutes les pièces adverses sont analysées et que les délais sont respectés.

  • Comment organiser efficacement un dossier contentieux ?
  • Quels sont les avantages de la médiation conventionnelle dans les litiges administratifs ?
  • Pourquoi est-il important de conserver les originaux des documents contentieux ?

Le cours de la justice, surtout administrative, est parfois si long qu’on le pourrait croire immobile. Pourtant, sous la surface des choses, de puissants courants provoquent parfois une houle soudaine et d’autant plus surprenante qu’on l’aurait crue impossible.

Suivre un dossier contentieux nécessite donc comme la justice elle-même ordre et rigueur, et c’est le dossier constitué pour le mémoire qui sera la base de votre suivi.

Suivre un dossier contentieux, c’est aussi intégrer une stratégie de résolution amiable des litiges. Dans la fonction publique, la médiation, qu’elle soit institutionnelle, juridictionnelle ou conventionnelle, vise à construire l’harmonie, car elle permet de sauvegarder la relation à long terme entre l’agent et son employeur public. Non seulement, la relation n’est pas complètement rompue et ne se crispe pas si un contentieux est engagé, mais cela permet également de trancher rapidement un litige dans un cadre confidentiel. La médiation, quel qu’en soit le type, permet de rechercher la meilleure solution pour garantir des relations de travail apaisées et satisfaisantes pour l’agent comme pour l’employeur public afin de servir au mieux l’administré et l’intérêt général.

Les articles L. 213-1 et suivants du Code de justice administrative, issus de l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, et les articles R. 213-1 et suivants du même code, issus du décret n° 2017-566 du 18 avril 2017, introduisent la possibilité en matière administrative de recourir à la médiation, soit à l’initiative des parties, soit à celle du juge. Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 crée aussi la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale et dans le ministère de l’Éducation nationale.

Du fond de dossier au rayonnage d’archives, un peu de méthode s’impose car, s’il existe des logiciels spécialisés, la plupart tiendront ces dossiers manuellement.

Comment suivre un dossier contentieux ? Quelles obligations s’imposent à la collectivité ?

1.

Constituer un fond de dossier

Il est vivement recommandé de suivre vos contentieux même si vous êtes assisté d’un avocat. D’une part pour la mémoire de votre organisation, les choses s’étalant parfois sur plusieurs années, d’autre part parce que vous pouvez être amené à changer de conseil, enfin parce la confiance n’exclut pas le contrôle.

D’une bonne organisation matérielle dépend aussi une bonne administration de la justice. Un bon suivi, s’il ne vous fera probablement pas gagner, peut vous éviter de perdre.

Privilégiez de grosses chemises, le contentieux fait miel de tout écrit… Subdivisez-les en deux sections : l’une pour les pièces, l’autre pour vos notes, journaux, coordonnées des tiers (experts, conseils, etc.).

Votre fond de dossier est avant tout le dossier de l’agent. Prenez le temps de le copier, et...

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