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Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

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Référence : 13398

L'essentiel par l'éditeur

La réforme de la taxe d'apprentissage modifie le circuit de collecte avec une part quota de 87 % et une part barème de 13 % versée directement aux organismes de formation éligibles. Les entreprises doivent vérifier l'habilitation des établissements sur les listes préfectorales. La taxe peut être versée en espèces ou en nature, et doit être utilisée dans l'année de collecte. Les EPLE doivent motiver leurs équipes pour maximiser les contributions, essentielles pour les dépenses pédagogiques.

  • Comment fonctionne la nouvelle répartition de la taxe d'apprentissage en France ?
  • Quels établissements peuvent bénéficier de la part barème de 13 % de la taxe d'apprentissage ?
  • Comment les EPLE peuvent-ils optimiser la collecte de la taxe d'apprentissage ?

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une contribution unique : la contribution unique à la formation et à l’alternance.

Cette contribution est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destiné à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des formations technologiques et professionnelles.

En pratique, les deux taxes conservent globalement les mêmes caractéristiques qu’auparavant :

  • Pour la partie « contribution formation », les entreprises continueront à verser à l’organisme collecteur une somme calculée en pourcentage du revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations sociales.
  • Pour la partie « taxe d’apprentissage », le taux demeure à 0,68 % de la masse salariale des entreprises (sauf en Alsace-Moselle, où il est de 0,44 %).
1.

Une nouvelle organisation

La part quota (87 %), qui est destinée au financement de l’apprentissage, connaît des changements dans le circuit de collecte (4 étapes).

La part barème (hors quota) de 13 % sera, elle, directement affectée par les entreprises à l’organisme de formation de leur choix (s’il est éligible [cf. Les établissements éligibles à la TA] ) sans passer par un intermédiaire. Elle permet de participer au financement des formations initiales technologiques ou professionnelles (hors apprentissage) et des organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion. Elle concerne donc les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) qui assurent des formations initiales professionnelles et technologiques préparant aux diplômes professionnels.

Remarque

La contribution unique peut au...

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