Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Partie 4 - L’activité
Chapitre 6 - Les congés de maladie

4.6/3 - Comment gérer un congé de longue maladie pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL ?

Contexte

Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, un congé particulier : le congé de longue maladie (CLM). Ce congé n'est accordé que lorsque la maladie dont souffre l'agent revêt un caractère de gravité particulier, rend nécessaires des soins, et le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

En pratique
  1. Conditions d'attribution d'un congé de longue maladie (CLM)

    • Bénéficiaires d'un CLM

      Seuls les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, en position d'activité, relevant du régime spécial de Sécurité sociale peuvent bénéficier d'un CLM.

      Remarque

      Pour les fonctionnaires et fonctionnaires stagiaires non affiliés à la CNRACL et pour les agents non titulaires, la réglementation prévoit la possibilité d'octroi d'un congé de grave maladie d'une durée maximale de trois ans (décret n° 88-145 du 15 février 1988, art. 8 et décret n° 91-298 du 20 mars 1991, art. 36).

    • Cas d'ouverture d'un CLM

      Un fonctionnaire territorial peut bénéficier d'un CLM :

      • lorsque la maladie dont il est atteint rend impossible l'exercice de ses fonctions ;

      • nécessite un traitement et des soins prolongés ;

      • et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

      L'arrêté ministériel du 14 mars 1986, dont le bénéfice a été étendu aux fonctionnaires territoriaux par l'arrêté du 30 juillet 1987, énumère, à titre indicatif, une liste de maladies pouvant donner droit à un CLM.

      On retrouve, par exemple, dans cette liste : la tuberculose, les maladies mentales, les affections cancéreuses, la poliomyélite et le déficit immunitaire grave et acquis.

      Cette liste n'a pas de caractère limitatif. Le fait qu'une maladie n'y figure pas ne fait pas obstacle à l'ouverture d'un CLM, dès lors que le comité médical émet un avis favorable, considérant que la pathologie dont souffre l'agent répond aux critères posés par l'article 57, 3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

      À l'inverse,...

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