Partie 8 - Les élus
Chapitre 1 - Les indemnités
8.1/1 - Quel est le montant des indemnités des élus ?
Les fonctions d'élu local s'exercent gratuitement (art. L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales [CGCT]). Cependant, l'article L. 2123-20 du CGCT prévoit la possibilité de verser des indemnités de fonction aux titulaires de certains mandats. Enfin, les élus peuvent percevoir des remboursements de frais liés à l'exercice de leurs fonctions.
Les indemnités sont octroyées en contrepartie de l'exercice effectif des fonctions.
Indemnités de fonction des maires
Le taux maximal susceptible d'être versé au maire est calculé en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, soit IB 1015 (art. L. 2123-23 du CGCT). Ce taux maximal dépend de la strate démographique dans laquelle s'inscrit la commune, et il convient de prendre en compte la population totale résultant du dernier recensement.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal, sauf si le conseil municipal en décide autrement.
Indemnités de fonction des adjoints au maire
Les indemnités votées pour les fonctions d'adjoint au maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint au maire sont déterminées en pourcentage de l'indice brut 1015, conformément au barème prévu à l'article L. 2123-24 du CGCT.
L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu dans ce tableau à condition que :
le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ;
l'indemnité versée ne dépasse pas l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire.
Indemnités de fonction versées à certains conseillers municipaux
Les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants peuvent prétendre à des indemnités de fonction, issues de l'enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice.
Le montant maximal est fixé dans ce cas à 6 % de l'indice brut 1015. Ces règles s'appliquent également aux indemnités versées aux conseillers municipaux à qui le maire a confié une délégation de fonctions, quelle que soit la population.
Enfin, le conseil municipal peut fixer des indemnités différentes pour chaque adjoint ou conseiller municipal délégué, compte tenu de ses attributions et des délégations consenties par le maire.
Cas particuliers
Majorations d'indemnités de fonction : les élus de certaines communes peuvent percevoir...
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
