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Les modes de règlement des recettes

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’encaissement des recettes est un enjeu majeur pour les collectivités. Dans le cadre d’une gestion de trésorerie active, la rapidité et l’efficacité du recouvrement sont des éléments de grande importance.

Depuis quelques années, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose aux collectivités, à côté des modes d’encaissement traditionnels, la mise en place de moyens modernes et dématérialisés d’encaissement des recettes. Gage d’efficacité pour la collectivité, ils sont de plus en plus réclamés par les administrés et sont en plein développement.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • une présentation des moyens classiques d’encaissement des recettes ;
  • les éléments pour mettre en place les moyens modernes proposés par la DGFiP.
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Les moyens de paiement classiques

L’émission d’un titre à l’encontre d’un redevable entraîne l’envoi d’un avis des sommes à payer.

À réception de cet avis, le débiteur dispose d’un délai fixé par la collectivité pour régler : entre 8 et 30 jours. La collectivité est aussi amenée à encaisser des droits au comptant dans le cadre d’une régie : l’usager du service règle alors le montant dû immédiatement au régisseur.

Pour toutes ces opérations, des moyens...

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