6267

Transfert à titre gratuit en cascade

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités et leurs établissements font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition, affecté, apporté, ou acquis à titre onéreux ou gratuit.

Il arrive également qu’une collectivité (ou un établissement) ait à recevoir des immobilisations d’un transfert par une collectivité (ou un établissement) qui les a également reçus antérieurement par transfert à titre gratuit.

Il s’agit dans ce cas de transferts à titre gratuit « en cascade ».

Cette fiche permet de comprendre comment traiter ces transferts dans la comptabilité de la collectivité dite « de passage » et la collectivité bénéficiaire.

1

De quoi parle-t-on ?

Ces transferts en cascade correspondent donc à des transferts à titre gratuit de biens entre collectivités dans le cadre d’un transfert de compétence. Il y a une collectivité dite « de passage », qui est entre la collectivité remettante initiale et la collectivité bénéficiaire « finale ».

...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité

Intégral Finances et comptabilité

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...