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Améliorer l’utilisation de votre domaine public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des droits immobiliers, constituant son domaine ou patrimoine. Ces biens peuvent être classés en deux grandes catégories : les biens appartenant au domaine public et les biens appartenant au domaine privé. La réglementation en la matière est pléthorique et nous allons mettre ici en exergue les grandes lignes d’utilisation des biens du domaine public.

Vous trouverez dans cette fiche les règles d’occupation des domaines publics de la commune ainsi que les contraintes relatives à la durée d’occupation de ces domaines.

L’utilisation des biens du domaine public de la commune est encadrée. Pour optimiser les recettes susceptibles d’être tirées de l’exploitation de ce domaine, il est indispensable de bien connaître les règles qui régissent leur occupation tant au niveau des principes d’utilisation qu’au niveau de l’aspect économique et juridique qui en découle.

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Connaître les trois principes régissant l’utilisation du domaine public

L’utilisation collective des biens du domaine public est celle qui correspond le mieux à sa nature. Il peut être utilisé par tout le monde selon trois principes :

  • liberté d’utilisation : l’administration propriétaire doit veiller à ce que tous les usagers puissent librement utiliser le domaine public ;

Exemple : le maire doit permettre que les terrasses de café autorisées...

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