Comment voter les taux des EPCI ?

La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par le transfert de nouvelles impositions pour les EPCI à FPU, dont notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, modifient sensiblement le processus de détermination des taux d’un EPCI à TPU depuis 2011 (voire 2012, en effet l’année 2011 est pour les EPCI à FPU une première année de vote de taux sur les impôts ménages. Dès lors, celui-ci a voté un produit et les services fiscaux ont calculé les taux suivant la procédure décrite à l’étape 2 en cas de création d’EPCI).

Depuis 2011, les EPCI à TPU sont devenus des EPCI à fiscalité professionnelle unique (sur l’ancien modèle de la fiscalité mixte), et perçoivent la taxe d’habitation déterminée à partir du taux départemental 2010 et la TFNB résultant de la conversion des frais d’assiette et de recouvrement. De facto, tous les EPCI à FPU doivent répondre aux règles de liens des anciens EPCI à fiscalité mixte.

Vous trouverez sur cette fiche les informations relatives au vote des taux des 4 taxes directes locales ainsi qu’à la cotisation foncière des entreprises (CFE) de zone et à la CFE sur les éoliennes. Pour le vote du taux de TEOM : cf. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères.