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Le coefficient de déduction

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La TVA ayant grevé les biens ou services acquis par un assujetti (TVA en amont d’une opération imposable) est déductible dans la mesure où ces dépenses participent à la réalisation d’opérations imposables ouvrant droit à déduction (TVA en aval).

La TVA grevant un bien ou un service qu’un assujetti à cette taxe acquiert, importe ou se livre à lui-même est déductible à proportion de son coefficient de déduction qui est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission.

Préalablement au calcul de ce produit, chacun de ces facteurs doit être arrondi à la 2e décimale par excès. Le produit est lui-même arrondi à la 2e décimale par excès pour constituer le coefficient de déduction.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • le mode de calcul du coefficient de déduction en suivant 2 exemples étape par étape ;
  • les cas où des régularisations de TVA déductibles doivent être effectuées ;
  • des précisions sur les conséquences budgétaires et comptables de ces calculs.
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Le coefficient d’assujettissement

Ce coefficient est destiné à mesurer la proportion d’utilisation du bien ou du service pour la réalisation d’opérations imposables (situées dans le champ d’application de la TVA), même si elles sont exonérées.

Dès l’acquisition, l’assujetti doit procéder à son affectation :

  • si le bien ou service est exclusivement utilisé pour la réalisation d’opérations situées hors du champ d’application de la TVA :...
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