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La TVA déductible

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le principe de base de la TVA est, pour chaque assujetti, de pouvoir déduire de la taxe qu’il facture (TVA collectée) celle qui a grevé les éléments du prix de revient du bien vendu ou du service rendu (TVA déductible).

Ainsi, le redevable ne verse au Trésor que la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Vous trouverez dans cette fiche les règles applicables en matière de TVA déductible.

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Principe général du droit à déduction

L’article 271, I-1 du Code général des impôts dispose que « la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération ».

La TVA ayant grevé les biens ou services acquis par un assujetti (TVA en amont...

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