La péréquation verticale est constituée par le transfert de ressources de l’État vers les collectivités locales et leurs groupements. La péréquation verticale en France est centrée sur la dotation globale de fonctionnement. Mais les subventions départementales versées aux communes en font aussi partie. La part de la DGF consacrée à la péréquation était de 7,8 Md€ en 2018, soit près de 70 % de la péréquation totale.
La péréquation horizontale est le transfert de ressources entre collectivités (entre communes, entre départements…) les plus favorisées et les moins favorisées. Il s’agit notamment du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF), du fonds national de péréquation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qui concerne les départements, du fonds CVAE des départements, du fonds national de péréquation des ressources des régions, du fonds de péréquation des DMTO (reversement) et du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation.
Le montant de la péréquation horizontale était de 3,4 Mds d’euros en 2018 (soit 30 % environ de la péréquation totale).
Comme le reconnaît lui-même l’observatoire des finances locales dans son dernier rapport, cette distinction revêt toutefois un caractère artificiel puisqu’une partie de la péréquation verticale est financée en interne.
A noter
Depuis la réforme de la fiscalité locale, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDTPT) sont exclusivement alimentés par une dotation de l’État (333 M€ en 2018) et ne sont plus des mécanismes de péréquation horizontale.
