Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Subventions nationales : connaître les bons interlocuteurs

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Subventions nationales : connaître les bons interlocuteurs

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vos actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation du territoire… sont des domaines d’intervention des collectivités territoriales qui peuvent donner lieu à des aides financières de différents partenaires institutionnels.

Face à la multiplicité des interlocuteurs, vous souhaitez avoir une vision claire et succincte des différents interlocuteurs en matière de subventionnement. Vous trouverez dans cette fiche un état des différents interlocuteurs auprès desquels vous pourrez vous adresser afin de solliciter des subventions au titre d’une politique publique locale, départementale ou encore régionale.

2 types de partenaires institutionnels peuvent être distingués :

  • les partenaires institutionnels « directs » : État, département, région, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)… ;
  • les partenaires institutionnels « indirects » qui interviennent en matière de politique de la ville, de sécurité ou encore en matière culturelle, audiovisuelle…

Les aides financières octroyées par les partenaires institutionnels « directs » sont traitées par ces derniers et les aides découlant de dispositifs sont souvent centralisées par la préfecture de votre département. Le plus souvent, les subventions au niveau national ne font l’objet d’aucun appel à projets. Néanmoins, certaines régions ou départements s’inspirent des dispositifs mis en place au niveau européen afin de développer les appels à propositions.

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Maîtriser les contours des aides financières émanant des partenaires institutionnels « directs »

Ces aides financières sont traitées directement par les partenaires institutionnels au regard de leurs domaines de compétences respectifs. Toutefois, les collectivités et les établissements qui souhaitent mettre en place une recherche active de financement doivent connaître certains dispostifs et certains financements croisés : il en va ainsi de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) qui pour partie est financée par certains fonds...

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