Embaucher mineurs
Embaucher mineurs dans l'actualité
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Article
La protection des mineurs sur Internet
Le rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) relatif à protection des mineurs sur Internet est désormais en ligne. -
Article
Vers la gratuité de la contraception pour les mineures ?
Un rapport sur la contraception chez les jeunes prône la gratuité pour les mineures. -
Article
Fin de l'exonération pour une embauche en ZRU
L'exonération de cotisations sociales pour une embauche en zone de redynamisation urbaine (ZRU) est supprimée. -
Article
Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
À compter du 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire sera à nouveau exigée pour les mineurs.
Embaucher mineurs dans les ressources documentaires
Le volet « mineur délinquant » de la justice des…
11/01/2022
Le volet « mineur en danger » de la justice…
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Les fondements de la justice des mineurs
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Justice et responsabilité des mineurs
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Comment procéder au mariage des mineurs ?
06/03/2011
Embaucher des mineurs dans le domaine du spectacle vivant, du…
05/10/2014
Qui décide pour les mineurs ?
05/03/2024
Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de…
20/06/2013
Fin de vie des mineurs
06/06/2017
Se repérer dans la réglementation des accueils collectifs de mineurs
25/07/2021
L’accès au dossier médical des mineurs
15/09/2019
Gérer le droit à l’image des mineurs
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Le droit du mineur aux soins dans le secret
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Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?