Certificat administratif
Certificat administratif dans l'actualité
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Article
IA, simplification du langage administratif : comment le gouvernement entend "débureaucratiser" l'administration
Gabriel Attal a souhaité mardi 23 avril 2024 mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires… -
Article
Comment obtenir le paiement d’une somme que le juge administratif a mis…
En principe, il devrait être aisé d’obtenir l’exécution d’une décision de justice. -
Article
Un nouveau rapport commandé pour évaluer les certificats d'économies d'énergie
Le gouvernement a commandé aux administrations de l'Écologie et de l'Économie un nouveau rapport pour évaluer l'efficacité des certificats d'économie d'énergie (CEE), selon une lettre de mission obtenue lundi 10 mars 2014, confirmant… -
Article
À quel moment faut-il réclamer les certificats à l’entreprise pressentie attributaire du…
Si le titulaire pressenti ne les a pas produits volontairement lors du dépôt de son offre, l’acheteur public doit lui réclamer, avant la notification du marché, les attestations et certificats délivrés par les administrations…
Certificat administratif dans les ressources documentaires
Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, règlement…
28/02/2019
Certificat administratif
14/06/2022
Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
12/06/2023
Certificat administratif : ICNE N
07/12/2022
Certificat administratif pour un transfert de compétence
01/06/2021
Modèle de certificat administratif « Intégration d’immobilisation »
17/06/2019
Certificat administratif : ICNE N-1
07/12/2022
Modèle de certificat administratif concernant la sortie de l’inventaire
24/10/2018
Modèle de certificat administratif - Dotation ou apport
21/04/2013
Modèle de certificat administratif « Transfert de biens en cascade…
19/09/2022
Tableau synthétique des principaux cas d’utilisation du certificat administratif
28/02/2019
Modèle de certificat administratif constatant la dotation aux amortissements des…
06/10/2020
Certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en…
08/12/2021
Modèle de certificat administratif - Mise à la réforme d’un…
14/06/2022
Modèle de certificat administratif - Acquisition d’une immobilisation à titre…
21/04/2013
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...