Bail glissant
Bail glissant dans l'actualité
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Article
Un bail réel solidaire spécifique favorisera l'activité économique des territoires
Un « bail réel solidaire d'activité » facilitera l'installation de microentreprises, en particulier dans les secteurs à revitaliser. Les établissements publics et entreprises publiques locales pourront acquérir… -
Article
Faut-il rejeter l’offre d’une société qui a glissé par erreur dans l’enveloppe…
Sous réserve du respect de l’égalité entre les entreprises candidates, l’absence, dans l’enveloppe contenant l’offre d’une entreprise, d’une pièce exigée… -
Article
La 3e édition des Journées handi-citoyennes
Du 8 au 19 février, plus de 1 800 élèves de 5e de l’académie de Montpellier vont se glisser dans… -
Article
Un nouvel outil pour développer une offre de logements accessibles aux ménages…
Le bail réel solidaire (BRS) s’adresse uniquement aux ménages modestes qui louent du foncier pour y faire construire leur logement.
Bail glissant dans les ressources documentaires
Acquisition par voie de crédit-bail
16/06/2021
Bail commercial
17/12/2018
Modèle de bail rural
10/03/2023
Maquette budgétaire – État des contrats de crédit-bail
26/05/2019
Appréhender l’intérêt du crédit-bail
29/04/2014
Modèle de convention de bail emphytéotique administratif
15/12/2022
Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et…
12/10/2023
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou…
08/09/2021
Se rendre maître du foncier
14/09/2011
Une offre pour chaque métier
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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...