EPCI : définition, types, compétences et gouvernance intercommunale

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont des structures intercommunales permettant aux communes de mutualiser leurs compétences pour renforcer l’action publique et mettre en œuvre des projets à l’échelle locale.

À lire aussi : Les EPCI et l’économie circulaire

Définition et cadre juridique

Créés par la loi Chevènement (1999) et renforcés par les lois MAPTAM et NOTRe, les EPCI sont encadrés par le CGCT.

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Les différents types d’EPCI

On distingue les EPCI sans fiscalité propre (syndicats) et les EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles.

Compétences transférées

Les EPCI exercent des compétences obligatoires (aménagement, développement économique, déchets, voirie…) et peuvent se voir confier des compétences optionnelles.

À lire aussi : La compétence « gestion des déchets ménagers » des EPCI

Publié le 23/05/2023

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