EPCI : définition, types, compétences et gouvernance intercommunale
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont des structures intercommunales permettant aux communes de mutualiser leurs compétences pour renforcer l’action publique et mettre en œuvre des projets à l’échelle locale.
Définition et cadre juridique
Créés par la loi Chevènement (1999) et renforcés par les lois MAPTAM et NOTRe, les EPCI sont encadrés par le CGCT.
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Les différents types d’EPCI
On distingue les EPCI sans fiscalité propre (syndicats) et les EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles.
Compétences transférées
Les EPCI exercent des compétences obligatoires (aménagement, développement économique, déchets, voirie…) et peuvent se voir confier des compétences optionnelles.
Publié le 23/05/2023
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