Plan bleu : mise en œuvre dans les établissements médico-sociaux des CCAS/CIAS
Les établissements médico-sociaux gérés par les CCAS et CIAS accueillent des publics fragiles. Pour assurer leur sécurité en cas de crise, la réglementation impose l’élaboration d’un plan bleu, véritable outil d’anticipation et de gestion.
Définition et cadre juridique du plan bleu
Le plan bleu, prévu par le Code de l’action sociale et des familles, est un plan d’organisation interne activé en cas de crise (épidémie, canicule, catastrophe). Il est obligatoire dans les EHPAD et dans plusieurs structures médico-sociales.
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Les obligations des CCAS et CIAS
- Élaborer et mettre à jour régulièrement le plan,
- Prévoir les procédures d’alerte et d’évacuation,
- Garantir la continuité des soins et de l’accompagnement,
- Former et sensibiliser le personnel.
Les étapes de mise en œuvre
- Évaluation des risques propres à l’établissement,
- Rédaction d’un protocole détaillé,
- Désignation d’un référent responsable,
- Organisation d’exercices réguliers,
- Information des familles et résidents.
La coordination avec les autorités sanitaires
Le plan bleu est communiqué à l’ARS et aux autorités préfectorales. Les CCAS et CIAS doivent l’articuler avec les plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde.
En conclusion, le plan bleu est un outil indispensable pour protéger les résidents et assurer la continuité des services publics médico-sociaux. Sa réussite repose sur l’anticipation, la rigueur et la coopération entre les collectivités et les autorités sanitaires.
Publié le 22/08/2025
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