Caractère exécutoire des actes
Caractère exécutoire des actes dans l'actualité
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Article
Vers un nouveau projet de dématérialisation des actes
Le projet « Dém' Act » est détaillé dans le dernier numéro d', la revue financière de l'Éducation publiée par la Direction… -
Article
Contrôle des actes des collectivités territoriales
La DGCL a publié en avril 2014 son dernier rapport sur le contrôle des actes des collectivités territoriales portant sur les années 2010 à 2012. -
Article
Actes de violences scolaires dans le second degré
Une note d'information de la Depp rend compte des actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré… -
Article
Mieux accompagner les victimes d'actes de terrorisme
Un espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme vient d'ouvrir ses portes à Paris.
Caractère exécutoire des actes dans les ressources documentaires
Rédiger l’acte de mariage
08/03/2011
Caractères accentués et ligatures autorisés dans les actes d’état civil
15/06/2015
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
08/05/2014
La volonté de la victime peut-elle justifier l’exécution d’un acte…
21/05/2015
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de…
02/05/2019
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de…
02/05/2019
Acte tenant lieu d’acte de naissance établi par le SCEC…
24/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de mariage établi par le SCEC…
24/03/2011
Quelles sont les conditions de licéité d’un acte médical ?
20/03/2023
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de…
02/05/2019
Annuler un acte de l’état civil
20/11/2013
Quels sont les actes médicaux interdits par la loi ?
08/03/2023
Quelles sont les possibilités de correction des actes juridiques ?
10/06/2016
Les différents actes administratifs réglementaires d’une collectivité territoriale
19/09/2021
Une offre pour chaque métier
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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...