Déclaration de créance
Déclaration de créance dans l'actualité
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Article
Déclaration de patrimoine et déclaration d'intérêts après les municipales : qui est…
Sous peine de sanctions, certains des nouveaux élus et collaborateurs de cabinet ont deux mois pour déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, publics et privés, auprès… -
Article
Déclarer infructueux ou sans suite une consultation achat
Il existe deux modalités distinctes pour mettre fin à une consultation achat : la déclaration d’infructuosité ou la déclaration sans… -
Article
Qui doit être payé en cas de double cession de créance ?
Le titulaire d’un marché public peut céder les créances à un tiers. Cette cession de créance se formalise soit par la transmission de l’exemplaire unique du marché, soit… -
Article
Déclaration d'un marché sans suite ou infructueux : quelle décision prendre ?
Deux concepts aux conséquences juridiques différentes sont envisagés par le code des marchés publics pour stopper une procédure de passation…
Déclaration de créance dans les ressources documentaires
Modèle de déclaration de créance
03/10/2022
Pertes sur créances irrecouvrables
24/09/2018
Instruire une déclaration préalable
12/06/2023
Traiter une déclaration préalable de travaux
07/12/2022
Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
23/11/2022
Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables
29/03/2020
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
06/02/2022
Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
05/05/2014
Transcrire le jugement déclaratif de naissance
20/02/2024
Modèle de certificat de cessibilité à utiliser dans le cadre…
14/01/2019
Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles…
08/03/2023
Effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts
31/05/2017
Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
18/10/2021
Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant
16/01/2022
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?