Rédaction des actes
Rédaction des actes dans l'actualité
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Article
Vers un nouveau projet de dématérialisation des actes
Le projet « Dém' Act » est détaillé dans le dernier numéro d', la revue financière de l'Éducation publiée par la Direction… -
Article
Contrôle des actes des collectivités territoriales
La DGCL a publié en avril 2014 son dernier rapport sur le contrôle des actes des collectivités territoriales portant sur les années 2010 à 2012. -
Article
Actes de violences scolaires dans le second degré
Une note d'information de la Depp rend compte des actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré… -
Article
Mieux accompagner les victimes d'actes de terrorisme
Un espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme vient d'ouvrir ses portes à Paris.
Rédaction des actes dans les ressources documentaires
Les actes de l’état civil
15/06/2015
Exiger la traduction d’actes de l’état civil rédigés en langue…
07/03/2011
Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance
14/05/2019
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés
12/01/2021
Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé
24/03/2024
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non…
12/01/2021
Archiver les actes d’urbanisme
19/11/2014
Qu’est-ce qu’une prescription (rédaction, support, prescription verbale) ?
14/03/2013
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
08/05/2014
Acte notarié de donation d’une concession funéraire ou cinéraire
20/02/2020
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de…
02/05/2019
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de…
02/05/2019
Rédiger l’acte de mariage
08/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de naissance établi par le SCEC…
24/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de mariage établi par le SCEC…
24/03/2011
Une offre pour chaque métier
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29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?