Définition : La nécessité absolue de service (NAS)
La nécessité absolue de service (NAS) est un concept clé dans la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique française. Elle désigne une situation exceptionnelle dans laquelle un agent public est requis de travailler au-delà de ses horaires habituels ou pendant des périodes normalement non travaillées, telles que les jours fériés ou les congés, en raison de besoins impérieux de service. Cette notion est particulièrement pertinente dans les trois versants de la fonction publique : d’État, territoriale et hospitalière.
Dans le cadre de la fonction publique, la NAS joue un rôle crucial en garantissant la continuité du service public, même en cas de circonstances imprévues ou urgentes. Par exemple, lors d’une crise sanitaire, les agents hospitaliers peuvent être appelés à travailler en dehors de leurs horaires normaux pour assurer la prise en charge des patients. De même, en cas de catastrophe naturelle, les agents des collectivités territoriales peuvent être mobilisés pour assurer la sécurité et le bien-être des citoyens.
La réglementation encadrant la nécessité absolue de service est principalement issue du Code général de la fonction publique, qui précise les conditions dans lesquelles un agent peut être requis de travailler en dehors de ses horaires habituels. Les textes réglementaires peuvent également prévoir des compensations, telles que des repos compensateurs ou des indemnités, pour les agents concernés.
Un exemple concret d’application de la NAS pourrait être celui d’un agent de la fonction publique territoriale travaillant dans un service de gestion des risques, qui pourrait être mobilisé en urgence pour coordonner les opérations de secours lors d’une inondation. Dans ce cas, la NAS justifie l’appel à l’agent en dehors de ses heures de travail habituelles pour répondre à une situation critique nécessitant une intervention immédiate.
En résumé, la nécessité absolue de service est un mécanisme essentiel pour assurer la réactivité et l’efficacité des services publics face à des situations exceptionnelles, tout en prévoyant des mesures de compensation pour les agents mobilisés.
Publié le 23/05/2023
- Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
- Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Aller plus loin avec nos fiches :
Service de vacances et astreintes de sécurité
Fiche - 3 oct. 2025
Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des services
Fiche - 19 fév. 2025