Acte non signé
Acte non signé dans l'actualité
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[ép. 165] « Actes individuels non ou mal notifiés : que change…
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux actes individuels non ou mal notifiés. -
Article
Retraite : le non-recours concerne peu la fonction publique, exceptés les non…
À 70 ans, une part non négligeable des agents non titulaires de l’État et des collectivités affiliés à l’IRCANTEC n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite. -
Article
Le délai de prévenance d'un agent non titulaire du non-renouvellement de son…
L'administration est tenue d'informer, dans un certain délai, ses agents non titulaires de son intention de renouveler ou pas leur contrat de travail (CDD comme CDI). Ce, en vue de leur permettre,… -
Article juridique
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil
Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du…
Acte non signé dans les ressources documentaires
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non…
12/01/2021
Établir l’acte de décès d’une personne non identifiée
24/10/2011
Quels sont les actes médicaux interdits par la loi ?
08/03/2023
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat…
07/02/2024
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
08/05/2014
Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance
14/05/2019
Quelles sont les conditions de licéité d’un acte médical ?
20/03/2023
Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès…
19/07/2022
Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès…
19/07/2022
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Actes usuels et non usuels et leur incidence sur les…
06/03/2024
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Une offre pour chaque métier
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