Garantie de bon fonctionnement
Garantie de bon fonctionnement dans l'actualité
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Article
Fonction publique : l'activité syndicale est encadrée par des garanties fondamentales
En prévision des élections professionnelles du 6 décembre prochain, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré un document d'information sur l'engagement… -
Article
Garantie de parfait achèvement et garantie décennale
Le contentieux des marchés publics de travaux est principalement marqué par la distinction des conditions de mise en œuvre de… -
Article juridique
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ?
Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture conventionnelle, en réaffirmant les principes… -
Article
"Le statut et la garantie de l’emploi à vie ne sont pas…
Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’Association des Maires de France et président du Conseil supérieur de la…
Garantie de bon fonctionnement dans les ressources documentaires
Mettre en œuvre la garantie biennale de bon fonctionnement
26/03/2024
Comment mettre en jeu la garantie décennale ?
10/06/2016
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
27/02/2022
Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres (CAO)
13/06/2021
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités…
30/01/2019
Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
15/01/2024
Les garanties d’emprunt
19/01/2017
Outil de priorisation des fonctions
04/11/2022
Libérer la retenue de garantie
09/03/2023
Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la…
10/07/2017
Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
02/02/2022
Une offre pour chaque métier
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