Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, communément appelé Dilico, est un mécanisme financier mis en place pour atténuer les variations brutales des recettes fiscales des collectivités territoriales en France. Ce dispositif vise à stabiliser les ressources financières des collectivités, en particulier en période de fluctuations économiques importantes, afin de leur permettre de maintenir un niveau de service public constant et de planifier leurs investissements de manière plus sereine.
Dans le cadre de la fonction publique territoriale, le Dilico joue un rôle crucial en assurant une certaine prévisibilité budgétaire. Les collectivités territoriales, telles que les communes, les départements et les régions, dépendent en grande partie des recettes fiscales pour financer leurs activités. Les variations conjoncturelles, comme une baisse soudaine des recettes fiscales due à une crise économique, peuvent mettre en péril la capacité des collectivités à remplir leurs missions de service public. Le Dilico intervient alors pour lisser ces variations, en permettant par exemple de reporter une partie des recettes excédentaires d’une année faste sur une année plus difficile.
Le cadre réglementaire du Dilico est défini par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et par des décrets spécifiques qui précisent les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Ces textes législatifs et réglementaires établissent les conditions d’éligibilité des collectivités au dispositif, les mécanismes de calcul des montants à lisser, ainsi que les obligations de reporting et de transparence financière associées.
Un exemple concret d’application du Dilico pourrait être une région qui, après avoir connu une année de forte croissance économique et donc de recettes fiscales élevées, anticipe une baisse de ces recettes l’année suivante en raison d’une récession. Grâce au Dilico, cette région pourrait lisser ses recettes en reportant une partie de l’excédent de l’année faste pour compenser la baisse attendue, évitant ainsi des coupes budgétaires drastiques ou une augmentation des impôts locaux.
En conclusion, le Dilico est un outil essentiel pour la gestion financière des collectivités territoriales, leur permettant de faire face aux aléas économiques tout en assurant la continuité et la qualité des services publics offerts à la population.
Publié le 03/08/2025
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