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Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) dans la fonction publique

La prévention des risques professionnels constitue un enjeu majeur pour les employeurs. Au sein des collectivités territoriales et des établissements publics, la protection de la santé physique et mentale des agents repose sur l’identification des dangers et la mise en place de mesures de prévention adaptées. Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERPP) représente l’outil central de cette démarche.

Qu’est-ce que le DUERP et quelles sont les obligations de mise à jour ?

Document obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié, le DUERP retranscrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les employés dans le cadre de leur activité. Il s’inscrit dans le cadre des obligations générales de prévention prévues par le Code du travail en ses articles L. 4121-1 à L. 4121-3. La démarche repose sur plusieurs principes de prévention : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source, adapter le travail à l’agent et privilégier les protections collectives.

L’élaboration du DUERP obligatoire commence par un découpage de la collectivité en unités de travail. Chaque unité fait l’objet d’une évaluation qualitative et quantitative des risques : chutes, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux, exposition à des produits dangereux ou risques routiers. Les résultats permettent de hiérarchiser les risques selon leur gravité et leur probabilité d’occurrence.

La mise à jour du DUERP est indispensable pour tenir compte de l’évolution des activités et des conditions de travail. Obligatoire pour toutes les entreprises, le document doit être actualisé une fois par an dans les structures qui emploient au moins onze salariés. L’actualisation annuelle est aussi obligatoire en cas d’aménagement qui emporte modification des conditions de santé, de sécurité ou de travail. Dans ce cadre, les agents concernés peuvent se faire aider pour élaborer et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels.

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Quel est le rôle des acteurs de la santé et sécurité au travail dans la démarche DUERP ?

L’élaboration du DUERP repose sur une démarche collective qui associe l’autorité territoriale, les agents et les professionnels de la prévention. Cette équipe pluridisciplinaire apporte une large expertise, notamment sur les dimensions techniques, médicales et organisationnelles. Par exemple, le médecin du travail conseille l’employeur sur l’évaluation des risques, l’adaptation des postes et la prévention des maladies professionnelles. Le conseiller de prévention coordonne les actions préventives, accompagne la collectivité dans l’identification des dangers et propose des mesures correctives.

Quant au comité social territorial (CST), il contribue au dialogue social sur les conditions de travail et les mesures de prévention. Enfin, l’agent chargé de la fonction d’inspection (Acfi) contrôle l’application des règles d’hygiène et de sécurité, formule des observations et propose des améliorations à l’autorité territoriale. Les missions de ces différents intervenants s’inscrivent ainsi dans une démarche visant à garantir la santé et la sécurité au travail.

Comment élaborer le DUERP pour un CCAS ou un CIAS ?

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) présentent des particularités qui doivent être prises en compte dans l’évaluation des risques. Au sein des locaux administratifs, les risques peuvent concerner les troubles musculosquelettiques liés au travail sur écran, les risques psychosociaux, la charge émotionnelle ou les situations de tension avec les usagers.

Sur le terrain, les professionnels sont exposés aux risques routiers, aux chutes d’objets, aux manutentions, aux contraintes climatiques et aux situations d’isolement. Les aides à domicile et les agents qui interviennent auprès des personnes âgées ou en situation de handicap (pour le portage de repas à domicile, par exemple) peuvent aussi rencontrer des risques liés aux déplacements et aux gestes physiques.

Par conséquent, l’évaluation doit être conduite par unité de travail, en associant les agents concernés. Les observations recueillies permettent de hiérarchiser les risques et de construire un plan d’actions de prévention adapté. Par la suite, le CCAS ou le CIAS doivent assurer le suivi des mesures, désigner les responsables de leur mise en œuvre et définir des échéances. Il est également essentiel de communiquer les résultats de l’évaluation aux agents afin qu’ils prennent connaissance des risques identifiés, des actions prévues et des moyens de prévention disponibles.

Afin d’adapter cette démarche aux spécificités des structures sociales, les agents concernés peuvent se faire aider pour élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels du CCAS/CIAS.

Publié le 09/11/2026

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