Certificats d’économies d’énergie (CEE) : fonctionnement, bénéfices et contrôle

Dans un contexte de transition énergétique accélérée, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) représente un levier central pour inciter les acteurs à réduire leur consommation.

Qu’est-ce que le dispositif des CEE ?

Créé en 2005, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser un quota d’économies d’énergie, sous peine de pénalités. Il couvre les secteurs du bâtiment, de l’industrie et des transports.

WEKA, l’expertise juridique auprès des acteurs publics

• Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
• Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Essayer gratuitement

Comment bénéficier des CEE ?

Les collectivités territoriales peuvent bénéficier des CEE en menant des travaux standardisés. Deux options : dépôt direct ou partenariat avec un obligé.

Qui contrôle les certificats d’économies d’énergie ?

Le Pôle national des CEE, rattaché à la DGEC, assure le contrôle, l’instruction et le suivi des dossiers. Il veille à la conformité et lutte contre la fraude.

Articulation avec le Code de la commande publique

Les opérations impliquant un partenaire privé doivent respecter le Code de la commande publique : mise en concurrence, CCTP adaptés, transparence des aides.

Conclusion

En conclusion, le dispositif des certificats d’économies d’énergie constitue un outil stratégique pour financer la transition énergétique dans les collectivités. Bien articulé avec la commande publique, il permet d’agir efficacement.